La SAS Dax Finance a pour activité le conseil en investissements financiers.

Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code monétaire et financier ; - le code de justice administrative.

Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code monétaire et financier ; - le code de justice administrative.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

rectificative pour 2014, et le livre des procédures fiscales ; - le code monétaire et financier ; - le code de justice administrative.

rectificative pour 2014, et le livre des procédures fiscales ; - le code monétaire et financier ; - le code de justice administrative.

rectificative pour 2014, et le livre des procédures fiscales ; - le code monétaire et financier ; - le code de justice administrative.

rectificative pour 2014, et le livre des procédures fiscales ; - le code monétaire et financier ; - le code de justice administrative.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hamdi, première conseillère, - et les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Guey, représentant la SARL société Financière Roland Couteau Finarco.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme B..., - et les conclusions de M. Ury, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Vallecchia, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. M. C et M.

Copie de l'ordonnance sera transmise, pour information, à Me Aimé-Laurent Theret, au directeur régional des finances publiques des Hauts-de-France et du département du Nord et à l'administratrice générale

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Chalbos, - les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Desvigne-Repusseau, - et les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Aux termes des deuxième et troisième alinéas du II de l'article 3-1 de la même ordonnance : " Les agents de la direction générale des finances publiques et les agents publics affectés dans les services

fiscale au sens de l’article 223 A du code général des impôts, dont la société mère est la SAS Financière CBL.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public, - et les observations de Me Cros, représentant la SARL ADG Immo.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Agnel ; - les conclusions de Mme Mosser, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.