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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01622_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
à très forte » « avec une progressivité en montant vers le sommet », « en tenant compte de la proximité du rivage, de la topographie du site et des perspectives de vue », tout en laissant une « marge
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00580_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
de fonctionnement en dehors de la plage de fonctionnement nominal d'une des composantes du dispositif anti-collision, / Cas n°3: en cas de mortalité d'un individu d'une espèce patrimoniale d'oiseau à forte
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT01913_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
, compte tenu de son activité modérée à forte sur le site et de sa sensibilité forte au risque de collision avec les éoliennes, un enjeu fort pour la Pipistrelle de Kulh compte tenu de son activité modérée
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01212_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
ou très fort.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01265_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
des propriétés, à l'importance de la plateforme en cause, laquelle présente une superficie de 270 m2 et une hauteur atteignant jusqu'à 2,20 mètres, ainsi qu'à la situation du secteur en zone d'aléa fort
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01970_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Les appelants font notamment état de ce que la construction projetée aura pour effet d’aggraver la vulnérabilité au risque incendie de leurs propriétés, lesquelles se situent en zone d’aléa fort à très
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01971_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Les appelants font état de ce que la construction projetée aura pour effet d’aggraver la vulnérabilité au risque incendie de leurs propriétés, lesquelles se situent en zone d’aléa fort à très fort de risque
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01058_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
contre l'incendie au sens de l'article 9.1.2 du règlement du plan de prévention des risques de feux de forêt Monts de Vaucluse ouest ; - le classement de sa propriété en zone rouge d'aléa feu de forêt fort
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03400_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
à très fort susceptibles d'avoir une incidence sur la détermination de l'aléa des parcelles étudiées.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03145_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Le site remarquable comprend également une enceinte fortifiée (remparts) et une porte dite du Martay.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01512_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Ces secteurs correspondent aux espaces soumis à un niveau d’aléa très fort à exceptionnel aux espaces urbanisés et de moyen à fort pour les espaces non urbanisés (habitat vulnérable). / La protection réside
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01910_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
classe, dans leur majeure partie, les parcelles cadastrées section MY n° 287, 375 et 376, d'une superficie globale de près de 2 500 m², dont il était propriétaire, en zone rouge RR* en raison d'un aléa fort
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01563_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
B tendant à l'annulation des arrêtés de déplacement d'office et d'affectation au service de probation et d'insertion pénitentiaire de Fort-de-France.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02609_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
concession 219, son programme de travaux ne prévoyait que des travaux d'exploration visant à évaluer les ressources aurifères du site afin de confirmer la faisabilité du projet ; - compte tenu des fortes
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01297_20240206
6 février 2024
6 février 2024
, pour une durée de quarante-cinq jours, avec obligation de se présenter deux fois par semaine au commissariat de police de Fort-de-France.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03099_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
euros au titre de la contribution spéciale pour dégradations anormales de la route du pont d'Eychaud, de la route des Faures et du chemin de la Moinerie en raison des passages répétés de véhicules de fort
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02099_20240923
23 septembre 2024
23 septembre 2024
Il ressort également du jugement correctionnel du tribunal judiciaire de Fort-de-France du 30 mai 2023, qu'en dépit d'une ordonnance du juge des référés de la cour administrative d'appel de Bordeaux du
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01417_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Dans ces deux communes, l'indice d'occupation des horizons augmente fortement passant respectivement de 198° à 226° et de 18° à 195°.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01717_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Sur l'intervention de la société Fort Salier et de la Mutuelle des architectes français : 2. La société Fort Salier, maître d'œuvre du projet de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC01455_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Le secteur présente ainsi des sensibilités fortes à maximales pour l'avifaune.
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