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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03629_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
déficit de l'hémicorps gauche avec déficit complet du membre supérieur et incomplet au membre inférieur était dû à une lyse complète de C4, un début de lyse du corps de C3 et une compression majeure du fourreau
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02146_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
départementale des territoires des Deux-Sèvres et de l’Office français pour la biodiversité qu’une vie aquatique sur une partie du linéaire a été constatée avec la présence de gammares, trichoptères et fourreaux
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01500_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
en acier noir, lesquelles n’ont été recouvertes que d’une couche de peinture et non de deux comme prévu par le cahier des clauses techniques particulières, de l’absence ou de la non-conformité des fourreaux
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01610_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
prise du mémoire en intervention volontaire présenté le 19 février 2025, après la clôture de l'instruction, par la société par actions simplifiée L'Immobilière Groupe Casino, représentée par la SELAS Foucaud
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL00710_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
société Enedis des éventuelles condamnations prononcées à son encontre, qui constituent une demande nouvelle, sont irrecevables ; - aucun élément ne permettant d'identifier l'origine de propriété des fourreaux
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX03212_20260212
12 février 2026
12 février 2026
agissant des autres réseaux : « (…) 3.24 - Dans l’attente du réseau de communication numérique, toutes les nouvelles constructions, les opérations ou ensembles d’habitations devront prévoir les gaines et fourreaux
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01470_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
La pondération peut être exprimée sous forme d'une fourchette avec un écart maximum approprié ". 6.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA05140_20260220
20 février 2026
20 février 2026
L'enseignement couvre cinq domaines, chacun représentant un pourcentage compris dans les fourchettes des heures globales de la formation (…) ».
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00044_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
membres du corps des directeurs des services pénitentiaires exerçant dans la catégorie " Autres fonctions ", à 2 800 euros, affecté d'un coefficient de variation de 4,714, ainsi déterminé dans la fourchette
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03186_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
sont particulièrement proches et visibles, en particulier du hameau du Boucher, et que, compte tenu de leur taille particulièrement imposante, non encore définitivement arrêtée, mais fixée dans une fourchette
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03581_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
2014 mentionnant une évaluation des fonds de commerce de négoce de voitures d'occasion entre 15 % et 40 % du chiffre d'affaires annuel TTC, le vérificateur a conclu que ce taux, se situant dans la fourchette
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00172_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Ce montant a été arrêté à partir du nombre de messages échangés avec les prostituées à l'issue de chaque prestation et de sa rémunération forfaitaire, dont le montant augmentait en fonction de la fourchette
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01607_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
l'évasion fiscales, et que le taux de l'impôt sur les sociétés y est comparable à celui de l'impôt français, tandis que les taux de taxe sur la valeur ajoutée s'inscrivent nécessairement dans les fourchettes
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02015_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
A, représentée par Me Etcheverry, ainsi que le syndicat CFDT services de santé et services sociaux des Landes, en qualité d'intervenant volontaire, concluent au rejet de la requête de l'EHPAD Léon Fourcade
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02055_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Par un jugement du 22 mai 2023, dont Mme A relève appel, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'EHPAD Léon Fourcade à lui verser une indemnité de 25 000 euros
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01791_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
En outre, les travaux supplémentaires de menuiserie commandés par le maître d'ouvrage pour la mise en place de fourreaux contenant de la fibre optique, d'un montant total de 6 103,40 euros, ont une ampleur
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02390_20240214
14 février 2024
14 février 2024
Pour les mêmes raisons que celles exposées au point 6 elle n'établit pas avoir été victime d'un réseau de traite la forçant à se prostituer.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA01121_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
5 de la convention de prestation de services liant la société Technimarine à la SNC Entretien naval de Tahiti prévoyait que la facturation serait établie au vu du relevé d'heures produit dans une fourchette
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00261_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
lien suffisamment direct et certain entre les fluctuations constatées des chiffres d’affaires réalisés par la SARL Shopping bricolage service, qui sont, hormis celui de 2020, inscrits dans la même fourchette
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00485_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
stade de cette proposition de rectification, le vérificateur s’est borné à affirmer que le taux de rendement de 4 % était « adapté » à la situation exceptionnelle du bien et qu’il se situait dans la fourchette
Source officiellePage 8 sur 15