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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25NT02914_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
En deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier que la durée de la présence en France de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01470_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
B..., ressortissant comorien né en 1997, est entré en France selon ses déclarations en 2014.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC02839_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Mme A B, ressortissante algérienne, est entrée sur le territoire français le 22 juillet 2017 sous couvert d'un passeport revêtu d'un visa en qualité de famille de français délivré à la suite de son mariage
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02796_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
aux comptes de France.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01828_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
En deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier que la durée de la présence en France de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22616_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
D et Mme B bénéficiaient, les a obligés à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. M.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA01880_20250530
30 mai 2025
30 mai 2025
tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 15 septembre 2023 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de renouvellement de son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02248_20220427
27 avril 2022
27 avril 2022
A B, ressortissant sierra-léonais né le 10 septembre 1998, déclare être entré en France le 15 avril 2017.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY00793_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Par deux arrêtés du 16 mars 2018, le préfet de l'Ain les a obligés à quitter le territoire français.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA06635_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Ho Si Fat, président-assesseur, - et les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00936_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bernard, - et les conclusions de Mme Larsonnier, rapporteure publique.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA02748_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bernard, - les conclusions de Mme Larsonnier, rapporteure publique, - les observations de Me Almela, substituant Me Dubois, avocat
Source officielle8ème chambre
DCA_25PA00439_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
sur le territoire français d’une durée de vingt-quatre mois.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01163_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Elle est rédigée en français sur un imprimé établi par l'Office.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT03337_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Sur les conclusions dirigées contre la décision portant obligation de quitter le territoire français : 5.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02616_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
et interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA01163_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
C résidait en France.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY00667_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle est susceptible d’être reconduite d’office.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA06261_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Mme B, née le 7 février 1984, de nationalité ivoirienne, est entrée en France selon ses déclarations le 4 février 2017.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA00763_20230216
16 février 2023
16 février 2023
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Sarl Nour a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 3 juin 2020 par laquelle le directeur général de l'Office français
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