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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_24TL02475_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Gérard Bec, conseiller municipal délégué à l’urbanisme, à qui le maire de Baraqueville a consenti une délégation de fonctions et de signature en matière notamment de permis de construire par un arrêté
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT04052_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Le rapport de Mme Gélard, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Le désistement d'instance de M. A est pur et simple.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT02670_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gélard, - et les conclusions de Mme Bougrine, rapporteure publique.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT02675_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gélard, - et les conclusions de Mme Bougrine, rapporteure publique.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT02683_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gélard, - et les conclusions de Mme Bougrine, rapporteure publique.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT02685_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gélard, - et les conclusions de Mme Bougrine, rapporteure publique.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT02689_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gélard, - et les conclusions de Mme Bougrine, rapporteure publique.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT02692_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gélard, - et les conclusions de Mme Bougrine, rapporteure publique.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT02693_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gélard, - et les conclusions de Mme Bougrine, rapporteure publique.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00153_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gélard, - et les conclusions de Mme Bougrine, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. Le 31 juillet 2001, M.
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DCA_22NT02989_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Coiffet, président-assesseur, - Mme Gélard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 29 novembre 2022. La rapporteure, V. GELARDLe président, O.
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DCA_23NT03526_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gélard, - et les conclusions de Mme Bougrine, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
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DCA_23NT02465_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Le rapport de Mme Gélard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT03808_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gélard ; - et les observations de Me Le Roy, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT01024_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gélard, - et les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT03261_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Gélard, -et les conclusions de Mme Bougrine, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00844_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gélard, - et les conclusions de Mme Bougrine, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT01701_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gélard, - et les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT01849_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gélard, - et les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT02070_20220329
29 mars 2022
29 mars 2022
Le rapport de Mme Gélard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.M.
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