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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02108_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
projetées, de leur proximité avec le bourg et de ce que leur terrain d'assiette est en surplomb du village, le projet, par son effet d'écrasement et de concurrence sur la tour gothique de l'église Saint-Germain
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00251_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
C, représenté par la SELARL Germain Perrey Avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Besançon du 2 décembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté n° 70-2018-07-06-002
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE03457_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
d’une part, le nombre précis d’élèves et les critères de sélection utilisés par l’administration pour intégrer la classe de sixième section internationale - espagnol du collège Marcel Roby à Saint-Germain-en-Laye
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00354_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
A le Coz, Mme L le Coz, M. B F et M. G de Cremiers. Une note en délibéré présentée pour la société Ferme éolienne de la Bussière a été enregistrée le 10 novembre 2022.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01309_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
n° 19 de l'étude d'impact met en évidence que seules les trois éoliennes E6 à E8 seront partiellement visibles depuis ce site qui n'est concerné par aucune co-visibilité.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00614_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
CO..., M. FH... Q..., M. BA... AK..., Mme EG... BZ..., M. et Mme AV... et FM... FS..., M. A... AH..., Mme FM... CN..., M. AE... DW..., M. et Mme CW... et FB... AD..., M. CM... ET..., Mme FK...
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01312_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
De même, alors qu'elle verse au dossier la copie des cartes de séjour de son frère et de sa sœur ainsi que la copie de la carte nationale d'identité de sa nièce, il est constant, ainsi qu'elle l'a elle-même
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02770_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
E soutient qu'il encourt des risques en cas de retour au Pakistan, du fait des menaces qu'il a subies en raison de la relation amoureuse qu'il a nouée avec une cousine germaine.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00773_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
nouvel espace forestier de 1 350 hectares dans la plaine de Pierrelaye-Bessancourt afin de créer le maillon manquant à la liaison des forêts de l'Isle-Adam et Montmorency, au nord-est, et celle de Saint-Germain-en-Laye
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02268_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Si Mme A justifie avoir entrepris au mois de mai 2021 des démarches auprès de la commune de Saint-Germain pour pouvoir se marier le 22 mai 2021 avec un ressortissant congolais en situation régulière en
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE03445_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Lorsqu'il s'agit d'espaces boisés, il est fait application du régime d'exception prévu à l'article L. 421-4 pour les coupes et abattages d'arbres.
Source officielle2ème chambre
DCA_20PA03807_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
En sa qualité de détaillant, la société Issey Miyake Europe exerce son activité dans des locaux situés, sur l'ensemble de la période vérifiée, boulevard Saint-Germain, rue Royale et dans l'enceinte d'un
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA01643_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Digital Services étaient redevables de majorations pour insuffisance de versement des cotisations dues au titre du mois de juillet 2018 et pour absence de versement des cotisations dues au titre des mois
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT03164_20250214
14 février 2025
14 février 2025
d'intérêt environnemental particulier, il ressort du diagnostic Faune Flore établi en septembre 2018 que le terrain d'assiette du projet jouxte, au nord, à l'ouest et au sud, le site du " Havre de Saint-Germain-sur-Ay
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00231_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
En l'absence d'observation de la société, les cotisations d'impôt sur les sociétés et les rappels de taxe sur la valeur ajoutée ont été mis en recouvrement le 31 mai 2016.
Source officielle5ème Chambre
DCA_20PA00828_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
Sur le bien-fondé des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés : 21. Aux termes de l'article 39 du code général des impôts : " 1.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01303_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
surfaces ci-après doivent être considérées comme des surfaces d'intérêt écologique : / () / i) les surfaces portant des cultures dérobées ou à couverture végétale établies par la plantation et la germination
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA03708_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
: Procédure contentieuse antérieure : La société My Love Affair Limited a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits, pénalités et intérêts de retard, des cotisations
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03644_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
C et Mme B, celles de Me Germain-Morel, représentant la commune de Salon-de-Provence, et celles de Me Gougot, représentant la société Fields and Lands Promotion.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01324_20230207
7 février 2023
7 février 2023
des graines, 41 individus ont présenté une germination satisfaisante.
Source officiellePage 8 sur 9