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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_24VE02056_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
En deuxième lieu, s’agissant de la description des incidences du projet, si des erreurs de titres et de copier-coller, notamment dans le cadre des incidences au titre de la réglementation Natura 2000,
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03701_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Guiheux, pour la SAS Centrale éolienne de Verdonnet-Jully.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02554_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
F BY, M. et Mmes BW, AX et CC AD, M. et Mme AI et V T, M. et Mme AY et CD CO, M. et Mme AQ et BU CJ, M. et Mme S et AS AU, M. et Mme BD et BH AV, M. et Mme AE et BC AH, M. et Mme AM et BO AW, M. et Mme
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA02795_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
le revenu dues au titre des années 1993 et 1994, à des cotisations primitives de taxe professionnelle dues au titre des années 2008 et 2009, ainsi qu’à des cotisations primitives de taxe foncière, de
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01348_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
L'EARL Lucas, qui exploite un élevage de dindes reproductrices au lieu-dit Ristinec, sur le territoire de la commune de Guidel (Morbihan), a présenté le 17 juillet 2020 une demande d'autorisation d'exploiter
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00985_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 septembre 2023, la société Sade Cgth, représentée par Me Guillet et Me Boulan, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué en tant qu'il lui fait
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01744_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Gautier Lacherie, représentant l'association syndicale libre Les jardins de la Pévèle, de Me Chloé Guibeau, représentant la commune
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02194_20250217
17 février 2025
17 février 2025
enregistrée le 20 août 2024 sous le n° 24MA02194, et trois mémoires enregistrés le 26 août 2024, le 7 novembre 2024 et le 15 novembre 2024, la société Méditerranée Environnement, représentée par Me Guillet
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE02523_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Par une requête et des mémoires, enregistrés les 6 septembre 2024, 5 mai 2025 et 9 juillet 2025, sous le numéro 24VE02523, la société du parc éolien de Meslay-le-Vidame, représentée par Me Guiheux, demande
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00517_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Par des mémoires enregistrés les 16 juin 2021, 3 février 2022 et 23 mai 2022, la société Ferme éolienne de Chambon Puyravault, société par actions simplifiée, représentée par Me Guiheux, conclut au rejet
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00845_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 31 mars 2020 et 24 novembre 2020, la société d'exploitation du parc éolien Crête de Ribes, représentée par Me Guiheux
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02541_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Par une requête, enregistrée le 31 août 2020 et des mémoires complémentaires enregistrés le 6 novembre 2020 et le 14 octobre 2021, la société d'exploitation du parc éolien de Bill, représentée par Me Guiheux
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00305_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 1er février 2023 et 2 juillet 2024, la société ferme éolienne de Maisontiers 2, représentée par Me Guiheux, demande à la cour
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01552_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
le 31 juillet 2023 et les 14 août 2024 et 18 décembre 2024, ainsi qu'un mémoire enregistré le 25 avril 2025 et non communiqué, la société Parc éolien de la vallée de l'Escrebieux, représentée par Me Guiheux
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00015_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 janvier 2023 et 12 mars 2024, la société Ferme éolienne de Tageau, représentée par Me Guiheux, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03487_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
B E, représenté par Me Guiheux, conclut au rejet de la requête, subsidiairement, à ce qu'il soit sursis à statuer dans l'attente d'un permis de régularisation et, en toute hypothèse, à ce qu'une somme
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA01020_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
S'agissant de la facture n° 10479 ayant pour client " GUILLET ", si l'EURL GPS 3 Distribution soutient qu'une personne dénommée " Guillet " a effectué le règlement de cette facture par chèque le 23 novembre
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01698_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 24 juin 2025 et le 13 novembre 2025, M. et Mme E..., représentés par Me Guilbert, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01694_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 26 septembre 2023 et 8 février 2024, la société Ferme éolienne de Saint-Fraigne, représentée par Me Guiheux, persiste dans ses précédentes conclusions et demande
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03158_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés les 6 février 2024 et 27 septembre 2024, ce dernier mémoire n’ayant pas été communiqué, la société Availle énergie, représentée par Me Guiheux, conclut au rejet
Source officiellePage 8 sur 11