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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_24PA01942_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
B A, ressortissant gambien né le 23 juin 1991 à Misera ba Mariama (Gambie), qui a déclaré être arrivé en France le 4 janvier 2018, a obtenu un titre de séjour pour raisons de santé valable du 29 janvier
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00098_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
A..., ressortissant gambien, est entré irrégulièrement en France en juin 2021 selon ses déclarations.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA03445_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
C, de nationalité gambienne, né le 17 mars 1982, a saisi le Tribunal administratif de Montreuil d'une demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 2 décembre 2020 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02888_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
A, ressortissant gambien né en 1986, était titulaire, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office et
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA06396_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
A..., ressortissant gambien, déclare être né le 1er juin 2009 et être entré en France en 2024.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02178_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
C, ressortissant gambien né le 10 novembre 2001, déclare être entré en France le 29 juillet 2020.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22487_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
B, ressortissant gambien né le 6 octobre 1997, fait appel du jugement du 22 avril 2022 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02581_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
A, né en mars 2002 et de nationalité gambienne, déclare être en France en 2003 ou 2004.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL00559_20240905
5 septembre 2024
5 septembre 2024
A, ressortissant gambien, né le 1er février 1996, a déposé le 8 juillet 2020 une demande d'asile qui a été rejetée par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides le 20 décembre 2021, décision
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01064_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
B..., de nationalité gambienne, né le 1er juin 1999 à Jamisa (Gambie), déclare être entré en France le 19 janvier 2019.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23TL02866_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
C, qui est de nationalité gambienne, fait appel du jugement du 30 novembre 2023 du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Toulouse qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22481_20230209
9 février 2023
9 février 2023
A, de nationalité gambienne né le 6 janvier 1996, a sollicité le 31 juillet 2020 le statut de réfugié en France.
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL01727_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
B..., de nationalité gambienne, né le 2 mai 2001, est entré en France le 10 mai 2018 en tant que mineur non accompagné.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA02044_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
B, ressortissant gambien, né le 10 février 2002, entré en France, selon ses déclarations, au mois de janvier 2019 et qui a été pris en charge par les services de l'aide sociale à l'enfance, s'est vu délivrer
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19MA03879_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
A, ressortissant gambien né en 1998, a sollicité l'asile auprès des services de la préfecture des Bouches-du-Rhône le 26 avril 2019.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01881_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
D, ressortissant gambien né le 20 février 1998 à Brikama, déclare être entré en France le 16 février 2024. Il a déposé une demande d'asile en France le 26 février 2024.
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE00262_20220826
26 août 2022
26 août 2022
Si, par ailleurs, Mme B déclare vivre maritalement avec un réfugié gambien qui serait le père de sa dernière enfant, née le 8 août 2021 à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis, elle ne justifie ni de l'ancienneté
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00402_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
B, de nationalité gambienne, né le 19 mars 1986 à Dampha Kunda (Gambie), déclare être entré irrégulièrement sur le territoire français le 13 juin 2010.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00812_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
A, ressortissant gambien né le 1er juillet 1998, déclare être entré en France en 2020.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00908_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
brillantes études supérieures et jouissent d'une réussite professionnelle leur offrant des revenus confortables leur permettant d'aider leurs parents, de la présence de leurs deux petits-enfants, Armand et Gabin
Source officiellePage 8 sur 9