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257 résultats pour « Gilbert Copie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02535_20231211

Admin. Appel

11 décembre 2023

11 décembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré après renvoi le 22 novembre 2022, l'AP-HM, représentée par la SELARL Le Prado-Gilbert, demande à la cour : 1°) de limiter la somme que le tribunal administratif

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_22LY00085_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

Par mémoire enregistré le 10 février 2023, le centre hospitalier de Moulins-Yzeure, représenté par le cabinet Le Prado-Gilbert, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01051_20250404

Admin. Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 22 avril 2024, le centre hospitalier de Bastia, représenté par la SELARL Le Prado-Gilbert, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête de Mme E épouse F ;

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24MA02742_20250414

Admin. Appel

14 avril 2025

14 avril 2025

Par un mémoire du 22 novembre 2024, l'assistance publique - hôpitaux de Marseille et le centre hospitalier d'Avignon, représentés par le cabinet Le Prado et Gilbert, demandent à la cour de statuer ce que

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01352_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 30 juin 2023, le centre hospitalier de Riom, représenté par le cabinet Le Prado - Gilbert, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25MA03440_20260504

Admin. Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

Par un mémoire, enregistré le 4 février 2026, le centre hospitalier de Bastia, représenté par la SARL Le Prado – Gilbert, informe la cour de ce qu’il s’associe à la requête d’appel formée par le docteur

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA00067_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

Pagès ; - les conclusions de Mme Mach, rapporteure publique ; - et les observations de Me Gilavert pour la Région Ile-de-France. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00147_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 octobre 2024, le centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand, représenté par le cabinet Le Prado-Gilbert, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX03249_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

Par un mémoire enregistré le 9 octobre 2023, le CHU de Bordeaux, représenté par la SELARL Le Prado, Gilbert, conclut au rejet des conclusions présentées à son encontre.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA00105_20260109

Admin. Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

rapport de Mme Julliard, - les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique, - les observations de Me Tourret, représentant la société Philips RS North America LLC, - les observations de Me Gilbert

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT02837_20251013

Admin. Appel

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête sommaire et des mémoires enregistrés les 26 septembre 2023, 2 novembre 2023 et 18 mars 2024, le CHU de Rennes, représenté par le cabinet Le Prado et Gilbert

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00196_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 août 2024, le CHU de Saint-Etienne, représenté par le cabinet Le Prado et Gilbert, conclut à l’annulation du jugement attaqué et au rejet des demandes de M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_23BX00558_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Par un mémoire, enregistré le 16 mars 2023, le centre hospitalier de Pau, représenté par la SARL Le Prado-Gilbert sollicite sa mise hors de cause aux motifs que l'injection a été administrée par le médecin

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03094_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

Par des mémoires en défense, enregistrés les 28 février et 26 novembre 2025, le centre hospitalier de Guéret, représenté par la SELARL Le Prado-Gilbert, conclut au rejet de la requête de Mme E... et, par

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01168_20241023

Admin. Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Par un mémoire, enregistré le 12 avril 2024, le centre hospitalier universitaire d'Amiens-Picardie, représenté par la société d'avocats Le Prado et Gilbert, demande à la cour de rejeter la requête.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01936_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 14 février 2025, le centre hospitalier d'Auxerre, représenté par le cabinet d'avocats Le Prado - Gilbert, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00167_20251128

Admin. Appel

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Par deux mémoires, enregistrés les 3 juillet 2025 et 11 septembre 2025, l’AP-HM, représentée par la SELARL Le Prado-Gilbert, conclut au rejet de la requête de Mme D....

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03712_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Par un mémoire complémentaire après expertise enregistré le 16 décembre 2024, le CHU de Grenoble-Alpes, représenté par le cabinet Le Prado et Gilbert, conclut aux mêmes fins que précédemment.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA02448_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Par un mémoire, enregistré le 21 juillet 2023, le centre hospitalier de Roubaix et le centre hospitalier de Tourcoing, représentés par la société d'avocats le Prado-Gilbert, concluent au rejet de la requête

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

DCA_22NC02571_20230206

Admin. Appel

6 février 2023

6 février 2023

Par un mémoire enregistré le 2 décembre 2022, le groupe hospitalier de Haute-Saône, représenté par Me Le Prado Gilbert, demande à la cour de rejeter la requête de Mme E.

Source officielle

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