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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02535_20231211
11 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré après renvoi le 22 novembre 2022, l'AP-HM, représentée par la SELARL Le Prado-Gilbert, demande à la cour : 1°) de limiter la somme que le tribunal administratif
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY00085_20240326
26 mars 2024
Par mémoire enregistré le 10 février 2023, le centre hospitalier de Moulins-Yzeure, représenté par le cabinet Le Prado-Gilbert, conclut au rejet de la requête.
DCA_23MA01051_20250404
4 avril 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 22 avril 2024, le centre hospitalier de Bastia, représenté par la SELARL Le Prado-Gilbert, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête de Mme E épouse F ;
Juge des référés
DCA_24MA02742_20250414
14 avril 2025
Par un mémoire du 22 novembre 2024, l'assistance publique - hôpitaux de Marseille et le centre hospitalier d'Avignon, représentés par le cabinet Le Prado et Gilbert, demandent à la cour de statuer ce que
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01352_20231013
13 octobre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 30 juin 2023, le centre hospitalier de Riom, représenté par le cabinet Le Prado - Gilbert, conclut au rejet de la requête.
DCA_25MA03440_20260504
4 mai 2026
Par un mémoire, enregistré le 4 février 2026, le centre hospitalier de Bastia, représenté par la SARL Le Prado – Gilbert, informe la cour de ce qu’il s’associe à la requête d’appel formée par le docteur
6ème Chambre
DCA_21PA00067_20220419
19 avril 2022
Pagès ; - les conclusions de Mme Mach, rapporteure publique ; - et les observations de Me Gilavert pour la Région Ile-de-France. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_24LY00147_20250213
13 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 octobre 2024, le centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand, représenté par le cabinet Le Prado-Gilbert, conclut au rejet de la requête.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03249_20240201
1 février 2024
Par un mémoire enregistré le 9 octobre 2023, le CHU de Bordeaux, représenté par la SELARL Le Prado, Gilbert, conclut au rejet des conclusions présentées à son encontre.
3ème chambre
DCA_24PA00105_20260109
9 janvier 2026
rapport de Mme Julliard, - les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique, - les observations de Me Tourret, représentant la société Philips RS North America LLC, - les observations de Me Gilbert
3ème Chambre
DCA_23NT02837_20251013
13 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête sommaire et des mémoires enregistrés les 26 septembre 2023, 2 novembre 2023 et 18 mars 2024, le CHU de Rennes, représenté par le cabinet Le Prado et Gilbert
DCA_24LY00196_20251211
11 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 août 2024, le CHU de Saint-Etienne, représenté par le cabinet Le Prado et Gilbert, conclut à l’annulation du jugement attaqué et au rejet des demandes de M.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX00558_20230713
13 juillet 2023
Par un mémoire, enregistré le 16 mars 2023, le centre hospitalier de Pau, représenté par la SARL Le Prado-Gilbert sollicite sa mise hors de cause aux motifs que l'injection a été administrée par le médecin
DCA_23BX03094_20260312
12 mars 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés les 28 février et 26 novembre 2025, le centre hospitalier de Guéret, représenté par la SELARL Le Prado-Gilbert, conclut au rejet de la requête de Mme E... et, par
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01168_20241023
23 octobre 2024
Par un mémoire, enregistré le 12 avril 2024, le centre hospitalier universitaire d'Amiens-Picardie, représenté par la société d'avocats Le Prado et Gilbert, demande à la cour de rejeter la requête.
DCA_24LY01936_20250703
3 juillet 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 14 février 2025, le centre hospitalier d'Auxerre, représenté par le cabinet d'avocats Le Prado - Gilbert, conclut au rejet de la requête.
DCA_24MA00167_20251128
28 novembre 2025
Par deux mémoires, enregistrés les 3 juillet 2025 et 11 septembre 2025, l’AP-HM, représentée par la SELARL Le Prado-Gilbert, conclut au rejet de la requête de Mme D....
DCA_22LY03712_20250403
3 avril 2025
Par un mémoire complémentaire après expertise enregistré le 16 décembre 2024, le CHU de Grenoble-Alpes, représenté par le cabinet Le Prado et Gilbert, conclut aux mêmes fins que précédemment.
DCA_22DA02448_20240409
9 avril 2024
Par un mémoire, enregistré le 21 juillet 2023, le centre hospitalier de Roubaix et le centre hospitalier de Tourcoing, représentés par la société d'avocats le Prado-Gilbert, concluent au rejet de la requête
Cour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_22NC02571_20230206
6 février 2023
Par un mémoire enregistré le 2 décembre 2022, le groupe hospitalier de Haute-Saône, représenté par Me Le Prado Gilbert, demande à la cour de rejeter la requête de Mme E.
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