protégées, notamment en période de nidification ; (…) que plusieurs des espèces présentes dans la zone d’implantation du projet bénéficient de plans nationaux d’action, dont le milan royal, la pie grièche

B, représentés par Me Grech, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 22 septembre 2022 du tribunal administratif de Bastia ; 2°) de condamner la collectivité de Corse à payer respectivement

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 septembre 2023, la commune de Mougins, représentée par Me Grech, conclut au rejet de la requête, et à la mise à la charge des requérants d'une somme de 3 000

Le projet se situe dans les périmètres de plans nationaux d'actions (PNA) du Milan royal, de la Pie-grièche grise et proche des zonages d’hivernage du Milan royal et du domaine vital du Vautour fauve,

Sa sœur réside en Grèce.

B D, de nationalité érythréenne et né le 1er janvier 1972, s'est vu reconnaître en Grèce la qualité de réfugié en 2016 et séjourne en France sous couvert d'une carte de résident délivrée à ce titre le

de juin 2019, que les inventaires réalisés en 2015 et 2016 lors de vingt-trois journées d'observation puis complétés en 2017 par six journées supplémentaires s'agissant du milan royal et de la pie grièche

B, qui est séparé de sa compagne de nationalité grecque et qui est le père d'un enfant mineur qui réside en Grèce avec sa mère, fait valoir qu'il réside en France depuis 2011, pays dans lequel il se dit

n'interdisent pas expressément le report dans le temps de crédits d'impôt étrangers ; - les stipulations des conventions fiscales liant la France avec l'Allemagne, le Brésil, la Chine, les Etats-Unis, la Grèce

A du 8 mai 2023 devant la préfecture de police, que ce dernier a indiqué qu'il avait déposé une demande d'asile en Grèce ainsi qu'une demande de régularisation de sa situation en France.

laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 20 décembre 2021 des autorités consulaires françaises à Athènes (Grèce

I U K, et qu'elle n'est pas associée consignataire mais associée commanditaire de la société R et qu'elle ne réside pas au Liban mais en Grèce où elle est mariée à un ressortissant grec, ces circonstances

et sa demande a été rejetée, en dernier lieu, par une décision de la Cour nationale du droit d’asile le 30 décembre 2022 au motif qu’il était sous protection effective dans un autre état, à savoir la Grèce

B soutient qu'en tant que bénéficiaire du statut de résident de longue durée-UE en Grèce, il ne pouvait être éloigné vers un pays n'appartenant pas à l'Union européenne qu'en cas de menace réelle et suffisamment

A... a été interpellé et placé en garde à vue le 6 août 2025 pour détention et usage d’un faux titre de séjour grec payé 700 euros. 10. M.

En troisième lieu, il ressort de la fiche de signalement GRECO produite par la métropole de Lyon devant les premiers juges que, le 13 janvier 2020 à 9 h 15, un particulier, dont l’identité est mentionnée

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 octobre 2024, Mme A épouse B, représentée par Me Greco, a demandé à la cour d'annuler cette ordonnance et de désigner un expert orthopédiste

correspondante ; - c'est à tort qu'a été remise en cause la déduction de dépenses facturées par la SAS B, relatives à des déplacements organisés à l'occasion de courses automobiles en Croatie, en Grèce

En ce qui concerne les distributions de bénéfices de la société Karvina : S'agissant du voyage en Grèce : 8.

J G, représenté par Me Greco, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner l'ONIAM à lui verser, en réparation de ses préjudices, une somme totale de 1 984 162,16 euros, assortie