CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

verser la somme totale de 497 000 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis, à lui verser l'intégralité des rappels de traitement depuis le 1er août 1990 en prenant en compte la grille

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA02598_20240710

Admin. Appel

10 juillet 2024

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA02599_20240710

Admin. Appel

10 juillet 2024

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA02600_20240710

Admin. Appel

10 juillet 2024

lui verser la somme totale de 497 000 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis, à lui verser l'intégralité des rappels de traitement depuis le 1er août 1990 en prenant en compte la grille

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA02601_20240710

Admin. Appel

10 juillet 2024

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA02602_20240710

Admin. Appel

10 juillet 2024

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC00585_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

de goulottes et de grilles de courettes anglaises, il devait être retenu un montant de 12 510,60 euros hors taxes (HT) , qui figurait dans le projet d'avenant n° 3, et non la somme de 17 360,60 euros

Source officielle

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX04215_20221222

Admin. Appel

22 décembre 2022

E a proféré des insultes à l'encontre des surveillants lors de la fermeture de la grille de sa cellule, et que le 8 février 2019, alors qu'un surveillant lui proposait de sortir à la douche dans le

Source officielle

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00484_20230120

Admin. Appel

20 janvier 2023

du domaine a fait peser sur lui une charge excessive au regard de ses facultés contributives et du résultat d’exploitation de son activité, revêtant un caractère confiscatoire ; - il a appliqué une grille

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_24PA03872_20260313

Admin. Appel

13 mars 2026

Il ressort également de la photographie d’un article publié sur le site internet du Figaro que le descellement d’une grille du jardin des Tuileries, mentionnée par le procès-verbal d’ambiance à 17h45,

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02161_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

a accordé un permis de construire modificatif ayant pour objet la surélévation du niveau du rez-de-chaussée, la réalisation de talus pour joindre le niveau du terrain naturel, la réalisation d'une grille

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03508_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

L’annexe de l’arrêté du 16 juillet 2013 fixant le programme des enseignements et les grilles d’évaluation des crédits prévoit que le deuxième semestre du cursus conduisant au diplôme national d’art est

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00001_20230710

Admin. Appel

10 juillet 2023

Si en application de la grille d'échelonnement indiciaire de l'article 13 du décret du 4 juillet 1972 qui fixe la durée du temps passé dans chacun des échelons des grades du corps des professeurs agrégés

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01081_20241220

Admin. Appel

20 décembre 2024

Il fait valoir que : - comme l'a jugé à bon droit le tribunal, la requête Mme A présentée devant le tribunal était tardive ; - sa responsabilité ne saurait être engagée dans la mesure où la grille

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01590_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

indiciaire des professeurs des écoles alors qu'il occupait un emploi de professeur des collèges et des lycées ayant une grille indiciaire plus favorable ; - l'ONIAM n'a réglé qu'une échéance au titre

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_21TL03489_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

C les grilles d'évaluation issues du logiciel " Cerise Pro " relatives aux épreuves U02, U32, U33 et même U31 " réalisation d'une installation", ainsi que les bilans intermédiaires de compétences, ce qui

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA02596_20240710

Admin. Appel

10 juillet 2024

condamner l'Etat à lui verser la somme totale de 497 000 euros en réparation des préjudices subis, à lui verser l'intégralité des rappels de traitement depuis le 1er aout 1990 en prenant en compte la grille

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_21DA02927_20220601

Admin. Appel

1 juin 2022

moins 10 % ou d'une maladie professionnelle peut prétendre à une allocation temporaire d'invalidité cumulable avec son traitement dont le montant est fixé à la fraction du traitement minimal de la grille

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_21NT01279_20220408

Admin. Appel

8 avril 2022

A a " escaladé la grille du parcage visiteur et donné des coups violents pour qu'elle cède afin d'aller affronter les supporteurs adverses " peu après sa descente d'un bus de supporters angevins.

Source officielle

CAA

8ème chambre

DCA_23PA01792_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

recruter un journaliste dédié à la zone de Chalon-sur-Saône et non depuis un studio à Lyon comme le propose le service Tonic Radio sans recruter de journaliste pour réaliser le moindre sujet local ; la grille

Source officielle

Page 8 sur 44

← Précédent Suivant →