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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01456_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Guillaume Toutias, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02088_20240828
28 août 2024
28 août 2024
Guillaume Toutias, premier conseiller, - et les observations de Me Stephany Sun-Troya, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02229_20240828
28 août 2024
28 août 2024
Guillaume Toutias, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL01123_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Par un mémoire enregistré le 14 mars 2023, la société Ferme éolienne de Ceilhes-et-Rocozels, représentée par Me Guiheux, déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01013_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
d'un mois à compter de la notification de l'arrêt à intervenir, de lui délivrer un titre de séjour ou, subsidiairement, de réexaminer sa situation et, dans l'attente et dans le délai de huit jours, de
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03525_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
R. 222-1 du code de justice administrative, les magistrats " ayant le grade de président désignés à cet effet par le président de la cour peuvent (), par ordonnance, rejeter () après l'expiration du délai
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02070_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
A ayant été déclarée dans le délai légal de deux mois suivant sa naissance, un jugement supplétif n'était pas nécessaire et en raison de l'absence d'un timbre sec.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00104_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00115_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Guillaume Toutias, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02462_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00099_20220429
29 avril 2022
29 avril 2022
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béria-Guillaumie, première conseillère, - les observations de Me Béarnais, représentant Mme A.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02558_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Guillaume Toutias, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01596_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
En deuxième lieu, ainsi qu'il vient d'être dit au point 3, l'appelant n'établit pas résider en France depuis dix années ou plus à la date de l'arrêté attaqué.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00874_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
faire droit à sa demande tendant, d'une part, à l'abrogation de l'arrêté du 5 mai 2018 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français sans délai
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00996_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
de l'intéressée et de prendre une nouvelle décision expresse, dans un délai de deux mois à compter de cette même notification.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02396_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Il suit de là que le juge d'appel n'est pas tenu d'examiner un moyen que l'appelant se borne à déclarer reprendre en appel, sans l'assortir des précisions nécessaires. 9. M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01071_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
demandé au tribunal administratif d'Amiens, par deux requêtes distinctes, d'annuler d'une part l'arrêté du 2 mai 2024 par lequel la préfète de l'Oise l'a obligé à quitter le territoire français sans délai
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02938_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Placé en procédure " Dublin ", il a fait l'objet d'un arrêté décidant de le transférer vers l'État membre responsable de sa demande d'asile mais il a été déclaré en fuite.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02396_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01580_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
C... dans un délai de quatre mois à com ter de la notification du jugement. 2°) Sous le n° 2308845, Mme A...
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