CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01660_20250625
25 juin 2025
journalières est exclusivement liée à la rupture d'anévrisme elle-même et non au retard de diagnostic ; - en toute hypothèse, l'assiette du recours ne pouvait être établie dès lors qu'aucun élément n'a été fourni
DCA_23DA01861_20260211
11 février 2026
dispositions précitées du dernier alinéa du III. de l’article L. 122-1 du code de l’environnement, à savoir le « projet éolien de Fache », et, d’autre part, que les sociétés pétitionnaires n’ont jamais fourni
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00926_20230105
5 janvier 2023
Guillaume Toutias, rapporteur public, - et les observations de Me Leuliet, représentant la commune d'Orchies, et de Me Jamais, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_23DA00182_20250305
5 mars 2025
Il résulte également de l'instruction que la pétitionnaire, qui n'était pas tenue de fournir dans sa demande un relevé de propriété, a fourni à l'appui de celle-ci une autorisation d'édification des propriétaires
DCA_21DA02281_20231201
1 décembre 2023
Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, - les conclusions de M.
4ème chambre
DCA_20NT03819_20220408
8 avril 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béria-Guillaumie, première conseillère, - les conclusions de M.
4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00522_20220519
19 mai 2022
la décharge de l'amende qui lui a été infligée, au titre de la même période, en application de l'article 1788 A du code général des impôts, enfin, de déclarer le jugement à intervenir commun à Me Guillaume
DCA_23DA00861_20251223
23 décembre 2025
En vertu du 2° de l’article L. 1411-4 du code de la santé publique, le Haut Conseil de la santé publique a notamment pour missions de « fournir aux pouvoirs publics, en liaison avec les agences sanitaires
DCA_21NT01833_20220520
20 mai 2022
des troubles dans ses conditions d'existence ; 3°) subsidiairement d'ordonner une mesure d'expertise afin de réévaluer l'ensemble de ses préjudices financiers et d'enjoindre à l'administration de fournir
DCA_21NT02007_20220429
29 avril 2022
estimé lié par l'avis du collège des médecins de l'OFII ; - elle est intervenue en violation de l'article L. 311-12 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile alors qu'elle a fourni
DCA_22DA00022_20240409
9 avril 2024
En une telle hypothèse, si le non-respect de l'obligation d'informer l'intéressé sur les voies et les délais de recours, ou l'absence de preuve qu'une telle information a bien été fournie, ne permet pas
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02798_20230303
3 mars 2023
Il lui appartenait, lors du dépôt de sa demande, de fournir à l'administration toutes les précisions qu'il jugeait utiles.
DCA_21NT00490_20220701
1 juillet 2022
DCA_25DA00419_20251105
5 novembre 2025
A... se prévaut du soutien affectif et matériel qu’il fournit à sa mère âgée, il n’établit pas que celle-ci serait dépendante de lui alors que ses deux sœurs en situation régulière en France résident dans
DCA_21DA00124_20230509
9 mai 2023
Guillaume Toutias, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_24DA01667_20250625
demande d'admission au séjour les documents nécessaires à l'étude de sa situation, il ne ressort pas des pièces du dossier que le préfet n'aurait pas tenu compte de l'ensemble des éléments qu'elle a fournis
DCA_22DA01074_20250305
Guillaume Toutias, premier conseiller, - les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique, - les observations de Me Frenoy, représentant M.
DCA_23DA01821_20251105
DCA_23NT01019_20240614
14 juin 2024
Ludovic Guillaume, secrétaire général de la préfecture et signataire des deux arrêtés litigieux, pour signer tous les actes relevant des attributions de l'Etat dans ce département dans la limite de ses
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02903_20240215
15 février 2024
le compte de la société et que le fournisseur n'a jamais encaissée ; si le crédit du compte courant n'a jamais été annulé, il n'y a cependant aucun manquement délibéré ; - s'agissant de la vente Guillaume
Page 8 sur 9