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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_21VE01266_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
En premier lieu, il est constant que la SAS Hair Relax a eu recours au logiciel de caisse Marlix coiffure.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01267_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
En premier lieu, il est constant que l'EURL Hair Ulis a eu recours au logiciel de caisse Marlix coiffure.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01864_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
représentés par Me Encinas (SELARL Letang Avocats), demandent à la cour : 1°) d’annuler la décision de la Commission nationale d’aménagement cinématographique du 8 avril 2024 autorisant la SARL Les Halles
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01245_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Si ces haies offrent un support de déplacement pour les chiroptères en direction des zones bocagères, situées de l'autre côté de la RD 73, la majorité de ces haies présente un enjeu faible pour les chiroptères
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00211_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Il s'agit en effet de la zone abritant le plus de haies multi-strates et arbustives permettant un déplacement des chiroptères facilité.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00568_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
La note détaillée jointe à cet avis mentionnait explicitement à ce titre le site de La Haie.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT03302_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
En outre, il est constant que des inventaires complémentaires ont été réalisés spécifiquement en lisières des haies à l’aide de deux transects installés à différentes distances des haies, de 0 à 200 mètres
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00496_20250213
13 février 2025
13 février 2025
ce que soutient le préfet, la pertinence du choix de la variante retenue s'agissant de l'atteinte aux chiroptères est démontrée, notamment s'agissant de l'implantation des éoliennes par rapport aux haies
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03334_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
de la commune de Garges-Lès-Gonesse a délivré à la commune de Garges-Lès-Gonesse un permis d’aménager, aux fins de créer vingt-cinq places de stationnement et de démolir partiellement l’auvent d’une halle
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02711_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
publique au droit de la parcelle cadastrée section B n° 517 en suivant un tracé qui inclut dans l’emprise du domaine public communal routier une bande de terrain sur laquelle Mme A... a implanté une haie
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01518_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
de la voie publique, d'une part, une entrée de garage empierrée, une pelouse et une terrasse pavée desservant l'entrée de la maison de l'intéressé et, d'autre part, un muret en pièces sèches et une haie
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02094_20250220
20 février 2025
20 février 2025
équipements d'intérêt collectif " ; - c'est au terme d'une erreur de droit et d'appréciation que la préfète des Deux-Sèvres a estimé que les mesures de réduction des impacts, notamment la plantation de haies
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00226_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Ainsi, il est prévu, à plus d'un kilomètre des éoliennes projetées, de changer les pratiques agricoles sur 20 hectares de cultures céréalières et de créer une haie pour connecter deux haies existantes
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03019_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
En deuxième lieu, l'autorité environnementale, dans son avis du 28 août 2015, indique que la destruction de 120 mètres de haies constitue une perte d'habitats pour certains oiseaux, dont la pie-grièche
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22572_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
que l'arrêté rectificatif du 27 avril 2022 par lesquels le maire de Laréole a délivré, au nom de l'Etat, un permis de construire à cette même commune pour la création d'un espace mutualisé et d'une halle
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01287_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
de lettres d’information et d’engagement relatifs à la sensibilisation des exploitants vis-à-vis de certaines pratiques agricoles ainsi qu’une convention signée pour la plantation et la gestion d’une haie
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22147_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
: La commune de Garons a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nîmes de désigner un expert chargé notamment de constater les désordres affectant le sol du bâtiment dénommé la " Halle
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02543_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Enfin, la carte des boisements et haies bocagères figurant au rapport de présentation recense les haies bocagères sur l'île de Gavrinis.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02554_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
concerne l'impact sur les sites et monuments d'intérêt, l'étude est lacunaire ; - en ce qui concerne les mesures de compensation, aucune précision n'est donnée sur les essences et emplacement des haies
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00641_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Or, la distance entre le bout des pâles et les boisement ou haies est seulement de 63 à 107 mètres selon les appareils, distance particulièrement faible au regard de la densité des chiroptères dans cette
Source officiellePage 8 sur 73