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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02001_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
une quelconque insuffisance de l’étude d’impact qu’il s’agisse du gabarit des éoliennes, des risques bruts de mortalité par collision ou barotraumatisme, de la distance entre le bout des pales et les haies
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01629_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Au mois de juin 2019, la commune de Beausoleil a lancé un appel à candidature pour la conclusion, pour trois ans, de conventions d'occupation de cabines dans les halles du marché municipal Gustave Eiffel
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01978_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Il résulte de l'instruction que la société Essor a pris en sous-location le toit d'un bâtiment, sis ZI Les Tavelles à Lavilledieu en Ardèche auprès de la SCI Les Halles, titulaire d'un crédit-bail immobilier
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01101_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
mètres sur la route de la Baronnesse et se trouve donc desservie par une voie publique ouverte à la circulation publique, conformément aux dispositions de l'article A-3 du règlement du PLU ; aucune haie
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00076_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Le 1er septembre 2015, à la suite d'inondations affectant le parking souterrain des halles, propriété de la commune de Troyes, M. A a été appelé pour intervenir. Lors de son intervention, M.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00631_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Ces parcelles supportent des arbres de haute tige et des haies bocagères qui participent à la trame verte de la commune.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00905_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
fait une appréciation erronée du hameau de la Mazelle qui, bien que situé dans la continuité du quartier de Beaubreuil, jouxte également un espace boisé classé et des jardins familiaux, comporte des haies
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03976_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Par un courrier en date du 24 février 2022, le directeur de site de la société HetM D E l'a informée que le poste de vendeur au sein du magasin du Forum des Halles, qui constituait son premier choix, lui
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00015_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
des mesures d'évitement consistant à regrouper les éoliennes, à les implanter majoritairement dans les parcelles agricoles à proximité d'accès préexistants, à limiter au minimum les destructions de haies
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00815_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Ce classement peut s'appliquer également à des arbres isolés, des haies ou réseaux de haies, des plantations d'alignements. / () Dans les bois, forêts ou parcs situés sur le territoire de communes où l'établissement
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT03662_20230210
10 février 2023
10 février 2023
26 août 2019, un certificat d'urbanisme pré-opérationnel positif, lequel est assorti de deux prescriptions consistant notamment en l'interdiction de la desserte du lot depuis la venelle des Petites Haies
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX04169_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
de mortalité le plus élevé sont présentes et volent sur le secteur d'implantation ; la variante d'implantation retenue ne respecte pas la distances d'éloignement minimum de 200 mètres par rapport aux haies
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA06264_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
l'augmentation du trafic routier, de prise en compte de l'impact sur le milieu à une échelle plus importante et des effets du projet sur le patrimoine, d'analyse des conséquences liées à l'arrachage de la haie
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL22367_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Ce classement peut s'appliquer également à des arbres isolés, des haies ou réseaux de haies, ou des plantations d'alignement ". 5.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA04442_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Ce classement peut s'appliquer également à des arbres isolés, des haies ou réseaux de haies ou des plantations d'alignements. » Aux termes de l'article L. 113-2 de ce code : « Le classement interdit tout
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT01024_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
2018 relative à l'orientation et à la réussite des étudiants (dite " ORE "), des manifestants ont bloqué l'accès aux salles des examens universitaires délocalisés sur le site de la Beaujoire et dans la halle
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA04782_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Ce classement peut s’appliquer également à des arbres isolés, des haies ou réseaux de haies ou des plantations d’alignements ».
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA01495_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Sté hane Diémert, - les conclusions de M. Jean-François Gobeill, ra orteur ublic, - et les observations de Me Kanté, avocat de Mme B..., et de Me Léron, avocat de la Ville de aris.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04143_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Les mesures E10 et E11 ont pour objet d'une part, la replantation de haies basses sur les pans coupés des chemins d'accès aux éoliennes et d'autre part, la plantation de haies brise-vues pour les riverains
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01715_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Le document graphique de l'OAP fait figurer les haies à conserver ou à requalifier. 20.
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