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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC03291_20220415

Admin. Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

A, représenté par Me Harir, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 novembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 juin 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Marne de lui délivrer un

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03565_20250422

Admin. Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 décembre 2023, M A, représenté par Me Hami-Znati, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01387_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

B, représenté par Me Hami-Znati, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 2 mars 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 juin 2022 par lequel le

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02458_20250110

Admin. Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

B, représenté par Me Hami-Znati, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 juin 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 octobre 2023 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA03008_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 14 février 2023, la société anonyme (SA) Bouygues Telecom et la SAS Cellnex France, représentées par Me Hamri, concluent au rejet de la requête et à ce que la somme

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02426_20241018

Admin. Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 2 octobre 2024, Mme B A, représentée par Me Harir, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de l'Etat le versement de la somme de 2 000 euros

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA05233_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

B, représenté par Me Harir, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance n° 1901821/2 du 10 octobre 2022 du Tribunal administratif de Melun ; 2°) d'ordonner la réouverture de l'instruction

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00620_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Il soutient qu'il a été victime de discrimination en raison de ses origines et du statut de harki de son père.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA01451_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 9 juin 2023 et le 10 juillet 2024, la société Bouygues Télécom et la société Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL00474_20231214

Admin. Appel

14 décembre 2023

14 décembre 2023

dispositions précédemment citées de l'article 1er de la loi du 31 décembre 1968, sans préjudice de l'application de la loi n° 2022-229 du 23 février 2022 portant reconnaissance de la Nation envers les harkis

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL00477_20231214

Admin. Appel

14 décembre 2023

14 décembre 2023

dispositions précédemment citées de l'article 1er de la loi du 31 décembre 1968, sans préjudice de l'application de la loi n° 2022-229 du 23 février 2022 portant reconnaissance de la Nation envers les harkis

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL00478_20231214

Admin. Appel

14 décembre 2023

14 décembre 2023

dispositions précédemment citées de l'article 1er de la loi du 31 décembre 1968, sans préjudice de l'application de la loi n° 2022-229 du 23 février 2022 portant reconnaissance de la Nation envers les harkis

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL00479_20231214

Admin. Appel

14 décembre 2023

14 décembre 2023

dispositions précédemment citées de l'article 1er de la loi du 31 décembre 1968, sans préjudice de l'application de la loi n° 2022-229 du 23 février 2022 portant reconnaissance de la Nation envers les harkis

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL00480_20231214

Admin. Appel

14 décembre 2023

14 décembre 2023

dispositions précédemment citées de l'article 1er de la loi du 31 décembre 1968, sans préjudice de l'application de la loi n° 2022-229 du 23 février 2022 portant reconnaissance de la Nation envers les harkis

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL00481_20231214

Admin. Appel

14 décembre 2023

14 décembre 2023

dispositions précédemment citées de l'article 1er de la loi du 31 décembre 1968, sans préjudice de l'application de la loi n° 2022-229 du 23 février 2022 portant reconnaissance de la Nation envers les harkis

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL00482_20231214

Admin. Appel

14 décembre 2023

14 décembre 2023

dispositions précédemment citées de l'article 1er de la loi du 31 décembre 1968, sans préjudice de l'application de la loi n° 2022-229 du 23 février 2022 portant reconnaissance de la Nation envers les harkis

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA00832_20231026

Admin. Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Par un mémoire enregistré le 3 octobre 2023, la société Bouygues Telecom et la société Cellnex, représentées par Me Hamri, concluent au rejet de la requête et à la mise à la charge de la requérante de

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24NC01267_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

A..., représenté par Me Hami-Znati, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 14 mars 2024 ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC03111_20260320

Admin. Appel

20 mars 2026

20 mars 2026

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 décembre 2025, Mme A... représentée par Me Hami-Znati, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 16 septembre 2025 ; 2°) d’

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01268_20240913

Admin. Appel

13 septembre 2024

13 septembre 2024

A, représenté par Me Hami-Znati, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 mars 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 juin 2023 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros

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Journal officiel
Procédures collectives

HARMIGNIES - HUTIN

SIREN 929506665Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

10/07/2026

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Créations

HARMIM, Sabrina

SIREN 104673140Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

11/05/2026

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Créations

HARMIN, Fabien, Roger

SIREN 104371521Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

30/04/2026

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Radiations

HARMIGNIES, Geoffrey

SIREN 912806684Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

12/04/2026

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Procédures collectives

HARMIGNIES - HUTIN

SIREN 929506665Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

27/03/2026

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