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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000054124850
18 mai 2026
18 mai 2026
CETAT39-05-02-01 Marchés et contrats administratifs. - Exécution financière du contrat. - Règlement des marchés. - Décompte général et définitif.
2ème Chambre
DCA_20VE01875_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 27 décembre 2018 par laquelle le maire de Noisy-le-Grand a exercé le droit de préemption sur une propriété située 15 boulevard du Maréchal
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA03247_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
décision du 23 août 2021 par laquelle le maire de Châteaurenard lui a refusé la délivrance d’un permis de construire pour la réalisation d’une maison à usage d’habitation sur un terrain situé avenue du Maréchal
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02249_20250218
18 février 2025
18 février 2025
En outre, il n'établit pas par les pièces qu'il produit la réalité et l'ancienneté de la relation qu'il dit entretenir avec une compatriote camerounaise qui l'héberge depuis le 12 avril 2023 et le certificat
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT01440_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
enfant à charge en France, n'établit pas avoir eu des liens personnels et familiaux suffisamment intenses en France même s'il fait état de son engagement bénévole auprès d'une association, de son hébergement
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02907_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 septembre 2022 et 6 avril 2023, Mme A, représentée par Me Joalland et Me Marchand, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT01195_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
B... ont perduré depuis leur mariage et jusqu’à la date de l’arrêté contesté même s’ils ont occupé divers logements et dû être hébergés par des connaissances.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00487_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
S'il se prévaut de la présence régulière sur le territoire français d'un frère et de deux fils de nationalité française, dont un assure son hébergement, le requérant, qui ne justifie pas d'une intégration
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01993_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Si la requérante fait valoir que sa fille et ses deux fils disposent chacun d'un logement et de revenus qui leur permettent d'assurer son hébergement et de répondre à ses besoins en France, il est constant
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02423_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
D était hébergé chez un tiers encore en février 2019. Enfin, M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01249_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
Si la situation de l'enfant le permet, le procureur de la République fixe la nature et la fréquence du droit de correspondance, de visite et d'hébergement des parents, sauf à les réserver si l'intérêt
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01053_20240731
31 juillet 2024
31 juillet 2024
d'annuler l'arrêté du 28 novembre 2023 par lequel le préfet du Nord l'a rendu redevable d'une astreinte administrative en matière de lutte contre l'habitat indigne pour l'immeuble situé 128 rue du maréchal
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00868_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
militaires du rang pour l'année 2017, la décision du 10 novembre 2017 par laquelle la ministre des armées a procédé à la nomination d'engagés volontaires de l'armée de terre au grade de sergent ou de maréchal
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01605_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Marchal, rapporteur public, - et les observations de Me Landbeck, représentant Mme B et de Me Potier représentant le centre hospitalier universitaire de Besançon. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02435_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Marchal, rapporteur public, - et les observations de Me Michel pour l'université de Reims Champagne-Ardenne. Considérant ce qui suit : Sur la régularité de l'ordonnance attaquée : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01022_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Marchal, rapporteur public, - et les observations de Me Desingly pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01690_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
Marchal, rapporteur public, - et les observations de Me Lerat pour M. et Mme C et D pour le syndicat des eaux et de l'assainissement Alsace-Moselle.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02880_20220406
6 avril 2022
6 avril 2022
Marchal, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 avril 2022. Le président rapporteur, Signé : M. AGNELL'assesseur le plus ancien, Signé : J. F.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00353_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Marchal, rapporteur public, - et les observations de Me Ercole, représentant M. et Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01155_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Marchal, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 septembre 2022. Le rapporteur, Signé : S. B Le président, Signé : Ch. WURTZLe greffier, Signé : F.
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