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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
DCA_24VE01607_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
la commune de Gennevilliers à lui verser une provision correspondant au solde du lot n° 1 " macro lot " du marché public de travaux portant sur la réhabilitation et l'extension de l'école maternelle Henri
Source officielleJuge des référés
DCA_24VE01611_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
la commune de Gennevilliers à lui verser une provision correspondant au solde du lot n° 5 " peintures " du marché public de travaux portant sur la réhabilitation et l'extension de l'école maternelle Henri
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00661_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Henriot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 novembre 2025. Le président-assesseur, S. Ladoire Le président-rapporteur, É.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01810_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Henriot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 février 2026. La présidente-assesseure, S. LADOIRE Le président-rapporteur, É.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02129_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Henriot, - les conclusions de Mme Pruche-Maurin, rapporteure publique, - et les observations de Me Meillon, représentant le CHU de Bordeaux. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02225_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Henriot, - les conclusions de Mme Pruche-Maurin, rapporteure publique, - et les observations de Me Rivoal, représentant Mme A.... Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02265_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Henriot, - les conclusions de Mme Pruche-Maurin, rapporteure publique, - et les observations de Me Vienot, représentant la MSA Midi-Pyrénées Nord. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01936_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Henriot, - et les observations de Me Jourdain de Muizon, représentant M. C.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_26BX00074_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Henriot, - les conclusions de Mme Pruche-Maurin, rapporteure publique, - et les observations de Me Duclos, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02093_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Henriot, - les conclusions de Mme Pruche-Maurin, rapporteure publique, - et les observations de Me Scanvic, représentant la société Lisea, ainsi que celle de Me Bouhet, représentant M. et Mme B... et
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02494_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
En particulier, elle n'empruntait pas habituellement le trottoir de la rue Henri Dunant où était implanté l'ouvrage en cause et elle avait une faible visibilité dès lors qu'elle transportait devant elle
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA02613_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
infections nosocomiales (ONIAM) à lui verser la somme totale de 9 370 645,22 euros en réparation des conséquences dommageables de l’intervention chirurgicale qu’il a subie le 2 janvier 2014 à l’hôpital Henri-Mondor
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA02543_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
André B, qui avait été pris en charge en urgence le 25 mai 2006 à l'hôpital Henri Mondor, relevant de l'AP-HP, pour traiter un hématome sous dural aigu, y est décédé le 18 juillet 2006.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA01753_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Il ressort toutefois des pièces du dossier, et notamment des certificats médicaux établis par un praticien hospitaliers du service de cardiologie de l'hôpital Henri Mondor en date des 23 octobre 2018,
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02376_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Henriot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 novembre 2025. La présidente-assesseure, S. Ladoire Le président-rapporteur, É.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX02100_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Henriot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 mars 2026. La présidente-assesseure, S. LADOIRE Le président-rapporteur, É.
Source officielleJuge des référés
DCA_24VE01610_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Gennevilliers à lui verser une provision correspondant au solde du lot n° 4 " menuiseries intérieures " du marché public de travaux portant sur la réhabilitation et l'extension de l'école maternelle Henri
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00724_20250220
20 février 2025
20 février 2025
demande tendant au paiement direct de la somme de 35 815, 79 euros au titre des travaux qu'elle a réalisés en sous-traitance dans le cadre de l'opération d'extension et d'aménagement du complexe sportif Henri
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03300_20240220
20 février 2024
20 février 2024
administratif de Châlons-en-Champagne l'annulation de la décision, dont elle soutient avoir été informée oralement le 23 avril 2019, prononçant son changement d'affectation du restaurant scolaire situé rue Henri
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02786_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile professionnelle (SCP) Maîtres Henri Nappi et Nicole Casanova a demandé au tribunal administratif de Bastia d’annuler
Source officiellePage 8 sur 22