CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme E B, - les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique, - et les observations de Me Kolenc-Le Bloch, représentant

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA00890_20221114

Admin. Appel

14 novembre 2022

soutient que : - elle a subi un préjudice de 25 600 euros hors taxes au titre de la perte de matériels, et une somme de 54 085,54 euros au titre des travaux de reprise des ouvrages sinistrés, ce calcul

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02695_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A C, - et les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03197_20230619

Admin. Appel

19 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure, - les conclusions de M.

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA02147_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, a été entendu au cours de l'audience publique, - les conclusions de M.

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_19DA02567_20240118

Admin. Appel

18 janvier 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Legrand présidente-assesseure, - les conclusions de M.

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00328_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A C, - les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique.

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00756_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A B, - les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00786_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

décret du 22 mars 2010 ; l'indice de rémunération ne peut être inférieur à l'indice équivalent perçu avant sa nomination comme fonctionnaire stagiaire ; selon ces dispositions, seuls sont exclus du calcul

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00086_20240129

Admin. Appel

29 janvier 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Gougot, rapporteure, - les conclusions de M.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_24PA02831_20260220

Admin. Appel

20 février 2026

Par suite, sans qu’il soit besoin d’ordonner, avant-dire droit, une expertise judiciaire afin de procéder au calcul de la hauteur sous faîtage de la construction litigieuse, M. et Mme A...

Source officielle

CAA

9ème Chambre

DCA_22PA04175_20240426

Admin. Appel

26 avril 2024

pouvant être faite avec un avis de mise en recouvrement ; - le titre de perception n'indique pas les bases de liquidation du titre, dès lors que l'administration ne détaille pas les modalités de calcul

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_17MA03828_20240715

Admin. Appel

15 juillet 2024

Sur le chiffrage, l’expert ne justifie ni du calcul de jours supplémentaires ni le prix unitaire de 512 euros hors taxe (HT).

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00546_20231016

Admin. Appel

16 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Gougot, rapporteure, - les conclusions de M.

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02349_20230109

Admin. Appel

9 janvier 2023

Le titre exécutoire n’avait pas à indiquer les raisons ayant déterminé le calcul de cette redevance, dès lors que la société Salsedo et Cie avait, en concluant le contrat, accepté de payer ce montant.

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02726_20220926

Admin. Appel

26 septembre 2022

dans l’établissement du dossier du projet (« PRO »), en deuxième lieu, d’erreurs de conception s’agissant des réseaux et de la cuisine, en troisième lieu, d’un retard dans la validation d’une note de calcul

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_24PA05040_20251023

Admin. Appel

23 octobre 2025

premiers juges ont statué ultra petita en faisant application des dispositions des articles 641 et 642 du code de procédure civile ; - le jugement est entaché d’une erreur de droit en ce qui concerne le calcul

Source officielle

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_25DA00298_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

2002 et de l’arrêté du 21 juillet 2014, celles des fonctions d’encadrement et d’expertise qui ouvrent droit, à ce titre, à l’ACF et préciser le taux de référence annuel fixé en points permettant le calcul

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02332_20231113

Admin. Appel

13 novembre 2023

stipulations de l'article 41.6 du cahier des clauses administratives générales, plusieurs cours administratives d'appel ont estimé que la durée effective d'exécution des travaux prise en compte pour le calcul

Source officielle

Page 8 sur 13

← Précédent Suivant →