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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01388_20230718
18 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, - les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique, - et les observations de Me Roncin
Juge des référés
ORCA_23VE01809_20250205
5 février 2025
décision attaquée, sont insuffisants à établir la réalité, l'ancienneté et l'intensité de la relation dont elle se prévaut alors, au demeurant, qu'il ressort des pièces du dossier et notamment de la fiche
6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03769_20221128
28 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Gougot, rapporteure, - et les conclusions de M. François Point, rapporteur public.
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01380_20240507
7 mai 2024
Le rapport de Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_23MA01931_20241125
25 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure ; - les conclusions de M.
3e chambre - formation à 3
DCA_25DA00169_20260128
28 janvier 2026
elle méconnaît les stipulations de l’article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - elle fait illégalement mention d’éléments issus du fichier
DCA_23MA00572_20231009
9 octobre 2023
Il ressort de l'extrait du fichier automatisé des empreintes digitales qui a été produit par le préfet qu'une consultation décadactylaire a conclu à l'identité des empreintes de M.
DCA_23MA00619_20231030
30 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Gougot, rapporteure, - les conclusions de M.
DCA_20MA03770_20221128
DCA_21MA01832_20221212
12 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Gougot, rapporteure, - et les conclusions de M. François Point, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1.
DCA_23DA01481_20240523
23 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - les conclusions de M.
3ème chambre
DCA_22PA01059_20231115
15 novembre 2023
Il ressort du fichier Télérecours que la SCP Thouvenin, Coudray Grevy représentant Mme A en première instance a été avertie par une convocation datée du 23 novembre 2021 du greffier du Tribunal administratif
DCA_22PA03007_20240226
26 février 2024
Il résulte de l'instruction que le compte-rendu de la consultation du 9 décembre 2014 comporte seulement la mention " après la chimiothérapie, la patiente bénéficiera d'une radiothérapie () ", que la fiche
DCA_23MA00630_20231030
DCA_23PA03445_20240522
22 mai 2024
pharmacies, des résultats d'examens médicaux, des feuilles de soins, des attestations de vaccination à la Covid-19, la copie de ses cartes individuelles d'admission à l'aide médicale d'Etat, ainsi que des fiches
DCA_23PA04943_20240628
28 juin 2024
de parent d'un enfant français, le préfet de la Seine-Saint-Denis s'est fondé sur les circonstances d'une part que l'intéressé représentait une menace à l'ordre public dès lors qu'il était connu au fichier
2ème chambre
DCA_22PA01356_20221021
21 octobre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 22 mars et 2 août 2022, la société La Vieille Pie, représentée par Me Isabelle Arpaia, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette
DCA_22PA02525_20240112
12 janvier 2024
Le 9 février 2017, ainsi que l'indique la fiche de suivi, un staphylocoque a été mis en évidence et une antibiothérapie lui a été prescrite.
DCA_22PA03090_20230510
10 mai 2023
plusieurs documents afférents à des expériences professionnelles tels qu'un contrat de travail au sein de la société Forty One sans être en mesure de justifier la réalité de cette embauche par des fiches
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00483_20230323
23 mars 2023
A l'occasion de l'enregistrement de sa demande d'asile, la consultation du fichier Eurodac a révélé que les empreintes digitales de l'intéressée avaient été enregistrées en Espagne.
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