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Sur la régularité du jugement attaqué : Eu égard à l’office du juge d’appel, qui est appelé à statuer, d’une part, sur la régularité de la décision des premiers juges et, d’autre part, sur le litige

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00295_20230605

Admin. Appel

5 juin 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA00607_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX04277_20221221

Admin. Appel

21 décembre 2022

, à sa gestion de difficultés rencontrée dans une école dont la directrice était mise en cause par des parents d'élèves, d'autre part, sur le prétendu harcèlement commis à l'encontre d'une enseignante

Source officielle

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_25DA00609_20260303

Admin. Appel

3 mars 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Le rapport de M. A... a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02736_20221221

Admin. Appel

21 décembre 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_24PA01671_20241129

Admin. Appel

29 novembre 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_25DA00706_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

Sur la régularité du jugement attaqué : En premier lieu, eu égard à l’office du juge d’appel, qui est appelé à statuer, d’une part, sur la régularité de la décision des premiers juges et, d’autre part

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00901_20241014

Admin. Appel

14 octobre 2024

L. 212-1 du code du sport et, d'autre part, d'exercer toutes fonctions auprès de mineurs.

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_22PA04982_20230621

Admin. Appel

21 juin 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA00487_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme Borot, présidente de chambre, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

Juge des référés

ORCA_23VE01809_20250205

Admin. Appel

5 février 2025

La présidente-assesseure de la 3ème chambre, Isabelle Danielian La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01210_20221212

Admin. Appel

12 décembre 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02590_20240708

Admin. Appel

8 juillet 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Gougot, rapporteure, - les conclusions de M.

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CAA

1ère chambre

DCA_23TL00264_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

à Mme Isabelle Knowles, secrétaire générale de la préfecture, à fin de signer notamment les décisions contestées.

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04073_20221004

Admin. Appel

4 octobre 2022

dispositions de son paragraphe II fixent les modalités de la transition entre les règles antérieures de paiement de l'impôt sur le revenu et le prélèvement à la source, afin que les contribuables ne paient

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00068_20230703

Admin. Appel

3 juillet 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de M. Renaud Thielé, rapporteur. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00799_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA01681_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Les rapports de Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, ont été entendus au cours de l'audience publique.

Source officielle

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA02115_20250917

Admin. Appel

17 septembre 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

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