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504 résultats pour « Isabelle Pais »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_17MA00120_20220926

Admin. Appel

26 septembre 2022

26 septembre 2022

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Gougot, rapporteure, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA03725_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Article 2 : Le jugement n° 2013700 du tribunal administratif de Paris est réformé en ce qu'il a de contraire au présent arrêt.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01091_20240429

Admin. Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03407_20221128

Admin. Appel

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure. - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA02333_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

31 octobre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - et les conclusions de M. Stéphane Eustache, rapporteur public.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00764_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - et les conclusions de M. Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01246_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - les conclusions de M. Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE01631_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

A B a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2021 par lequel le préfet du Cher lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00803_20221114

Admin. Appel

14 novembre 2022

14 novembre 2022

l'arrêté en date du 3 décembre 2021 par lequel la préfète des Alpes-de-Haute-Provence a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25PA04247_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée TFV a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler l’ensemble des ordres de recouvrer

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA00545_20221107

Admin. Appel

7 novembre 2022

7 novembre 2022

Fait à Paris, le 7 novembre 2022.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA00546_20221107

Admin. Appel

7 novembre 2022

7 novembre 2022

Fait à Paris, le 7 novembre 2022.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA03237_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

22 décembre 2023

demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 6 février 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA03238_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

22 décembre 2023

demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 6 février 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT01974_20241213

Admin. Appel

13 décembre 2024

13 décembre 2024

et de la capitalisation des intérêts, en réparation des désordres affectant l'installation de chauffage ; 7°) de condamner solidairement les sociétés Axima, Oteis venant aux droits de la société Isateg

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA01059_20231115

Admin. Appel

15 novembre 2023

15 novembre 2023

Le 5 juillet 2015, le procureur de la République près le Tribunal de grande instance de Paris a ouvert une information judiciaire et ordonné des perquisitions judiciaires, le 12 décembre 2016, au siège

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA02654_20230621

Admin. Appel

21 juin 2023

21 juin 2023

Par un arrêt du 23 mai 2017, la cour d'appel de Paris a réduit le montant de l'amende infligée à la société Laïta, fixée à 7 300 000 euros.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA00424_20250402

Admin. Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

L'ONIAM relève appel du jugement du tribunal administratif de Paris du 30 novembre 2023 qui a annulé ce titre exécutoire et déchargé l'AP-HP de l'obligation de payer la somme en litige.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02939_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

d'indemnité de sujétion géographique pour des montants respectifs de 8 397,34 euros, 8 397,34 euros et 8 691,20 euros, et qu'un rappel de rémunération de 25 485,88 euros a eu lieu en conséquence sur sa paie

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA03100_20241002

Admin. Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

En vertu des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative la cour ne peut pas faire bénéficier la partie tenue aux dépens ou la partie perdante du paiement par l'autre partie des

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

PAISANT, Isabelle

SIREN 822005013TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

13/03/2019

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Radiations

PAISANT, Isabelle, CORDIER

SIREN 822005013GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

12/03/2019

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Procédures collectives

PAISANT, Isabelle

SIREN 822005013TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 20 Août 2018, désignant liquidateur SAS DAVID-GOIC & ASSOCIES, représentée par Maître Isabelle GOIC 39, rue du Capitaine Maignan - CS 34433 - 35044 Rennes Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

20/09/2018

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Créations

PAISANT, Isabelle, CORDIER

SIREN 822005013GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

29/09/2016

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Ventes et cessions

LE JOCKEY, BATAS, PAIS FERREIRA, Isabelle, Marie-France, Julio, PAIGNON

SIREN 507997856GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

24/07/2013

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