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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01159_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Le préfet de l'Isère relève appel de ce jugement. Sur l'exception de non-lieu à statuer : 2.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01968_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
a refusé de convoquer le conseil communautaire aux fins de modifier le PLUi du secteur de Bièvre Isère et de classer ces parcelles en zone urbaine et en secteur Bi1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01356_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Le centre hospitalier Alpes-Isère relève appel de cette décision.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00421_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Le préfet de l'Isère, régulièrement mis en cause dans cette instance, n'a pas produit.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03246_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
B et celles de Me Corbalan pour la commune de Val d'Isère ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 29 avril 2024, présentée pour M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03605_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
), enjoint au Préfet de l'Isère de réexaminer la situation de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY01195_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B Malungu a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 25 mai 2022 par lequel le préfet de l'Isère lui a fait
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01592_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
La requête a été communiquée au préfet de L'Isère, qui n'a pas présenté d'observations.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02154_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
La requête a été communiquée au préfet de l'Isère qui n'a pas produit d'observations.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY04037_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
DECIDE : Article 1er : La requête du préfet de l'Isère est rejetée.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03055_20240103
3 janvier 2024
3 janvier 2024
Pour fonder la décision portant interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée d'un an en litige, le préfet de l'Isère a relevé que M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02541_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Article 2 : Il est enjoint au préfet de l'Isère de délivrer à M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02663_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
DÉCIDE : Article 1er : La requête du préfet de l'Isère est rejetée.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00650_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Par un mémoire, enregistré le 29 mars 2023, le préfet de l'Isère conclut au rejet de la requête. Il s'en rapporte aux écritures de première instance.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03789_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Dans ces circonstances, le préfet de l'Isère est fondé à soutenir que la décision refusant d'admettre M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01005_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
El Boudali, d’enjoindre au réfet de l’Isère de lui accorder le bénéfice du regrou ement familial et de délivrer à M. A...
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02953_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
A cette fin, le maire de Romans-sur-Isère a ordonné à M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY01044_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
La requête a été communiquée à la préfète de l'Isère, qui n'a pas présenté d'observations devant la cour.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02724_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Par l’arrêté en litige du 5 mars 2024, le préfet de l’Isère s’est seulement prononcé sur la demande de titre « salarié » de M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02762_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A B a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 29 janvier 2024 du préfet de l'Isère portant refus de titre
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