B est prescrite pour la période antérieure au 1er janvier 2015. Sur l'indemnisation : 14.

administratif de Caen d'annuler la décision du 9 février 2022 par laquelle le président de la communauté de communes Bayeux Intercom a refusé d'abroger le plan local d'urbanisme intercommunal approuvé le 30 janvier

(1er janvier 2001 – 21 août 2003) ».

C révèle l'existence d'une décision implicite mutant cet agent de ses anciennes fonctions vers celles de chargé de travaux.

partiellement végétalisée ou à deux pentes et la création de nouveaux espaces verts.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Vert Marine a demandé au tribunal administratif de Rouen de condamner la communauté d'agglomération Seine-Eure à lui verser, à

à un montant global de 22 232,46 euros à verser à Mmes I F, D , H et A -N.

d’arbres du genre Prunus présentant un taux de contamination par la maladie de la sharka supérieur à 5 % au cours de la période du 1er janvier 2001 au 21 août 2003.

Marine le versement de la somme de 4 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par la présente requête, l’établissement produit sept nouveaux procès-verbaux dressés par un agent assermenté constatant, les 6 juillet 2020, 6 avril 2021, 31 août 2021, 5 janvier 2022, 2 janvier 2023,

B était irrecevable, en l'absence de contestation de l'arrêté du 13 janvier 2020 portant réintégration de l'intéressé ; - sur le fond, l'emploi d'agent des espaces verts/espaces publics sur lequel M.

La société Vert Marine a demandé au tribunal administratif de Rouen, sous le n° 1601588, de condamner la commune de Dieppe à lui verser, à titre principal, une somme totale de 485 507,40 euros hors taxes

Par courrier du 15 janvier 2025, le préfet de la Haute-Corse a informé la Cour que la société Corsica Verde 3 n'avait diligenté, à sa connaissance, aucune nouvelle évaluation environnementale, ni n'avait

Dès lors, il sera fait une exacte appréciation du préjudice d'exploitation en condamnant la société Prox'Hydro, la société Passelac et Roques et le bureau d'études fluides CITÉ-Vergé à verser à la communauté

de cette provision à la charge de la SAS Vert-Marine.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 6 avril 2021, 26 mai 2021, 30 juin 2021 et 23 janvier 2023, la société Vert-Marine, représentée par la SELARL Audicit, avocat, demande à la cour : 1°) de

2013, qui s'élevait au 1er janvier 2017 à 55 logements sociaux, ce retard était réduit à 39 logements dès le 1er janvier 2018, et plusieurs projets de construction de logements en grande partie sociaux

la somme de 32 518,51 euros hors taxes, en réparation des désordres affectant le système de chauffage, - la société Verre et métal à lui verser la somme de 46 393,02 euros hors taxes, en réparation