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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_23VE01216_20241024
24 octobre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mornet, - et les conclusions de M. Frémont, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Mme B et M.
DCA_23VE02144_20241024
Even, président de chambre, Mme Mornet, présidente assesseure, M. Cozic, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 octobre 2024. Le président-rapporteur, B.
DCA_24VE01964_20250506
6 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mornet, - les conclusions de M.
DCA_24VE03033_20251106
6 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Mornet, - les conclusions de M. Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Paredero, représentant M.
DCA_25VE02532_20260105
5 janvier 2026
A..., premier vice-président de la cour, président de chambre, Mme Mornet, présidente assesseure, Mme Aventino, première conseillère.
DCA_25VE02831_20260105
DCA_25VE02869_20260119
19 janvier 2026
B..., premier vice-président de la cour, président de chambre, Mme Mornet, présidente assesseure, Mme Aventino, première conseillère.
DCA_25VE03114_20260212
12 février 2026
DCA_25VE03124_20260212
DCA_25VE03210_20260212
DCA_25VE03550_20260212
4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01333_20251028
28 octobre 2025
Debouchaud, représenté par Me Mottet, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Poitiers du 2 avril 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 6 octobre 2023 par lequel la
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00556_20230831
31 août 2023
taux d'incapacité permanente partielle de 6 %, à l'évaluation du préjudice esthétique temporaire et des souffrances endurées, il est fondé à demander la somme de 16 800 euros en application du barème Mornet
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01560_20251106
Si la SARL R’Nautic demande que le volume d’entraînement annuel des deux moniteurs soit porté de 17 à 34 heures, correspondant à une heure d’entraînement hebdomadaire par moniteur, le ministre oppose,
DCA_22NC02362_20240606
6 juin 2024
Il ressort des pièces du dossier que d'une part, Mme A a des difficultés professionnelles depuis son affectation au lycée Jean-Monnet pour l'année scolaire 2018-2019 et que la situation au sein de l'équipe
DCA_23VE01972_20250128
28 janvier 2025
L'un de ces jeunes a alors appelé à l'aide. Aussitôt, M. D et un autre jeune se sont mis à l'eau, mais sans parvenir à rattraper à temps C J, qui a coulé dans les eaux du lac.
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02845_20241217
17 décembre 2024
B G, Mme H C épouse G, la société civile immobilière (SCI) La Monède, M.
6ème chambre
DCA_22NT02536_20240220
20 février 2024
compte personnel de formation (CFP) afin de financer, à concurrence de 1500 euros pour l'année 2019-2020 et de 1500 euros pour l'année 2020-2021, les frais pédagogiques engagés pour la formation de moniteur
6ème Chambre
DCA_22PA02103_20231221
21 décembre 2023
et pédagogiques et d'une promesse d'embauche assortie d'une demande d'autorisation de travail en date du 17 janvier 2019 de l'association " AFC 17e Ternes-Champerret " à Paris pour un emploi de " moniteur
DCA_22TL21391_20230502
2 mai 2023
obtenir réparation des préjudices personnels extrapatrimoniaux subis, même en l'absence de faute de l'administration ; - le montant de la provision s'élève à 18 000 euros en application du barème Mornet
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