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Jean-Pierre et Pierre A et Mmes B, Marie Josée et Frédérique A, représentés par Me Maubleu, ont demandé la rétractation et l'annulation totale de cette ordonnance du 20 juillet 2022.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

DCA_22MA02975_20230111

Admin. Appel

11 janvier 2023

est identifiée selon des critères tenant au caractère permanent du lieu de vie qu’elle constitue, à l’importance et à la densité significative de l’espace considéré et à la fonction structurante qu’il joue

Source officielle

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_19DA02185_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

Dès lors, la présomption de prêt familial ne joue pas et il revient à la requérante d'établir que les sommes en cause ont le caractère de prêt familial.

Source officielle

CAA

5ème Chambre

DCA_21PA06092_20241028

Admin. Appel

28 octobre 2024

et aux principes comptables français, des montants relatifs aux titres concernés dans les bilans clos aux 31 décembre 2011, 31 décembre 2012 et 31 décembre 2013, et un mémorandum du cabinet d'avocats Jones

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_22NT00157_20230203

Admin. Appel

3 février 2023

connaissance de l'autorité préfectorale, avant l'intervention de l'arrêté en litige, les liens importants qu'elle a tissés avec les enfants de son fils et de sa belle-fille et le rôle important qu'elle joue

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CAA

4ème chambre

DCA_25NT02436_20251128

Admin. Appel

28 novembre 2025

Il soutient que c’est à tort que le tribunal a jugé que la décision contestée était entachée d’une erreur de droit, dès lors que : la demande d’asile présentée pour l’enfant Jorgé Israël B... ne pouvait

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CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02617_20241218

Admin. Appel

18 décembre 2024

Par un avis d'appel à concurrence publié au mois de juillet 2020 au Bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP) ainsi qu'au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE), le centre hospitalier

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX03986_20220805

Admin. Appel

5 août 2022

dix kilomètres et qu'il ne peut de toute façon quitter le département de la Gironde et, d'autre part, qu'il n'a aucune raison de quitter le département où il vit et où est situé le club de rugby où il joue

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CAA

4ème chambre

DCA_24NT02312_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 septembre 2024, la communauté de communes Isigny-Omaha Intercom, représentée par Me Bellancourt de Saint Jores, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête

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CAA

4ème chambre

DCA_24NT02313_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

Par des mémoires en défense, enregistrés les 15 octobre 2024 et 15 janvier 2025, la communauté de commune Bayeux Intercom, représentée par Me Bellancourt de Saint Jores, demande à la cour : 1°) de rejeter

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00916_20230206

Admin. Appel

6 février 2023

identifiée selon des critères tenant au caractère permanent du lieu de vie qu’elle constitue, à l’importance et à la densité significative de l’espace considéré et à la fonction structurante qu’elle joue

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00136_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

En mars 2013, Mme B a transféré son domicile personnel à Josse, à 75 kilomètres de sa résidence administrative.

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CAA

6ème chambre

DCA_20VE03141_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

En ce qui concerne la réalisation des joues de remblais : 19.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02045_20220627

Admin. Appel

27 juin 2022

est identifiée selon des critères tenant au caractère permanent du lieu de vie qu'il constitue, à l'importance et à la densité significative de l'espace considéré et à la fonction structurante qu'il joue

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00483_20240516

Admin. Appel

16 mai 2024

, et alors même qu'il a signé le 28 juin 2021 un contrat de travail à durée indéterminé pour occuper les fonctions d'équipier polyvalent à compter du 13 juillet 2021 au sein d'un restaurant et qu'il joue

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00646_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

B a " des traces de coups sur l'ensemble du corps, plusieurs œdèmes sur le crâne et la joue gauche, douleur costale droite avec dermabrasion ainsi que le coude droit, plusieurs plaies superficielles sur

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04728_20230703

Admin. Appel

3 juillet 2023

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