E, représenté par Me Maillot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2004173 du 8 mars 2022 du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 juillet 2020 par lequel

Mme A a été admise au CHU de Pointe-à-Pitre le 10 juillet 1998 à 22 h 35 en vue de son accouchement.

La minute du jugement du 2 juin 2021 du tribunal administratif de Paris comporte la signature du rapporteur, du président de la formation de jugement et du greffier d'audience.

Sur la régularité du jugement : 4.

. - INSCRIPTION AU TITRE DES MONUMENTS HISTORIQUES (ARTICLE L. 621-25 DU CODE DU PATRIMOINE) -CONTRÔLE DU JUGE DE L'EXCÈS DE POUVOIR SUR LES MOTIFS JUSTIFIANT UN REFUS D'INSCRIPTION - CONTRÔLE RESTREINT

" étudiant " dans un délai de deux mois à compter de la notification de ce jugement.

Après un jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire en date du 1er mars 2023, le tribunal de commerce de Grenoble a, par jugement du 11 mai 2023, prononcé la cession de la SAS Wilsam

Par un jugement n° 2003519 du 2 décembre 2021, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 31 juillet 2023, Mme A, représentée par Me Hernandez, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulon du

Par un jugement n° 1906219 du 21 octobre 2021, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.

Sur la régularité du jugement : 4.

l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

raison plusieurs avis de professionnels, sans en justifier ; il devait tirer toutes les conséquences de la décision du 26 juillet 2023 du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de

Par une ordonnance n° 2300283 du 14 septembre 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier a rejeté cette demande.

Ce jugement n'est donc pas entaché d'irrégularité. 4.

Par un jugement n°1905272 du 30 mars 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.

était prescrite alors qu'ils auraient dû se placer à la date à laquelle ils statuaient ; - le jugement est irrégulier dès lors que les premiers juges ont dénaturé les preuves, inversé la charge de la

Par un jugement n° 2006069 du 21 mars 2022, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.