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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02716_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
E A B a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision du 10 juillet 2018 par laquelle le maire de la commune de Saint-Julien-l'Ars lui a délivré un certificat d'urbanisme négatif,
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02571_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Par un jugement nos 1900505, 2000676, 2100371, du 12 juillet 2022, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté ses demandes.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02455_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
Par un jugement n° 2401077 du 13 juin 2024, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04179_20240208
8 février 2024
8 février 2024
du 24 juillet 2020.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01125_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2016, 2017 et 2018, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA01964_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
le 1er août 2012, responsable médical des urgences pédiatriques chirurgicales le 1er juillet 2014, enfin responsable du service de chirurgie ambulatoire le 4 décembre 2018.
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA03160_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
2014, 31 décembre 2014 et 31 décembre 2015 et du rappel de taxe sur la valeur ajoutée qui lui a été réclamé pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2015.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03516_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
2016 et 6 juillet 2016, elle n'a pas sollicité l'annulation de ces délibérations.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA00593_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 10 février 2020 et le 29 juillet 2021, M.
Source officielleJuge des référés
DCA_23VE01796_20240828
28 août 2024
28 août 2024
Le préfet de l'Essonne a communiqué, le 28 juin 2024, le récépissé valable du 30 avril 2024 au 29 juillet 2024 délivré à M. A. Par un mémoire enregistré le 2 juillet 2024, M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA04150_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 21 juillet 2021, M.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA01756_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Il soutient que : - par une décision du 23 juin 2022, il a accordé un dégrèvement partiel du rappel de taxe sur la valeur ajoutée mis à la charge de la société Eveil Communication pour la période du
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01426_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Julien Dufour, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00776_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 et de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT02117_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Mme L E a été titularisée en qualité d'agent territorial spécialisé des écoles maternelles (ATSEM) le 1er juillet 2013.
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE02419_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
de plusieurs sas d'accès au restaurant en se fondant sur le manquement de la société à ses obligations de maintenance pour la période de janvier à avril 2014.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE03167_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
La clôture de l’instruction a été fixée au 4 juillet 2025.
Source officielle6ème chambre
DCA_19VE03255_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
B a été recruté le 1er juillet 1983 par la commune de Boulogne Billancourt et titularisé dans le grade d'adjoint technique territorial le 2 juin 1991.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00276_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
santé de l'enfant ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA03081_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 ; - la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 ; - le décret
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