Par une lettre enregistrée le 11 juillet 2022, M.

approuvé le règlement taurin municipal, et les décisions, révélées par des articles de presse publiés le 15 février 2023, du maire autorisant la tenue d’une corrida dans les arènes de la ville le 15 juillet

F A a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 14 août 2019 par laquelle le directeur du centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse a ordonné la rétention des correspondances qu'il

administrative et de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Saint-Rigomer-des-Bois et des communes limitrophes, l'Association " La Demeure historique ", l'Association " Sites et monuments ", l'Association "Les Vieilles Maisons Françaises ", les communes de Bourg-le-Roi

Par un mémoire en défense enregistré le 19 juillet 2021, la communauté d'agglomération Quimperlé communauté, qui a repris de plein droit la compétence de la commune de Rédéné en ce qui concerne le plan

Procédures devant la cour Par une requête enregistrée le 13 juillet 2022, M.

Il ressort des mentions de cet arrêté qu'il a été transmis à la sous-préfecture d'Arcachon le 16 juillet 2015.

Par une requête enregistrée le 7 juillet 2023 sous le n° 23LY01498, M.

La vue sur le projet depuis ce bourg occupera un angle d'horizon de 88°.

société Veolia, le cabinet Merlin, la société Clemessy et la société OTV à verser au syndicat la somme de 299 124,33 euros en réparation des préjudices subis suite à l’explosion du silo de stockage des boues

F G, survenu le 23 juillet 2018 à la maison d'arrêt de Bourges. Par un jugement n° 1903466 du 7 avril 2022, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté leur demande.

, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Bourg, conseil de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 10 août 2023, 25 septembre 2023, 24 juillet 2024 et 26 juillet 2024, la société par actions simplifiée Eoliennes des Magnolias

Par un jugement nos 1900633, 1900638 du 1er juillet 2021, le tribunal administratif de Bastia a, en premier lieu, annulé le titre exécutoire n° 3, en deuxième lieu, déchargé la société Lombricorse de l'obligation

tribunal a annulé cette décision, mis à la charge de l’Etat la somme de 1 000 euros à verser à son conseil en application des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet

les risques de glissement de terrain et de chute de blocs, d'autre part, de se conformer aux dispositions du plan de prévention des risques du Chablaisien en matière de ruissellements et coulées de boue

et Mme A le 11 mars 2019 en vue de la construction d'une maison individuelle sur un terrain situé chemin de la Lande, sur la parcelle cadastrée section D n°39, ainsi que la décision implicite du 17 juillet

B, représenté par Me Grimaldi, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulon du 19 juillet 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du maire de Saint-Julien-le-Montagnier du

B..., ressortissant brésilien, est entré en France le 31 juillet 2021.