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A..., représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Strasbourg ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté du 21 septembre 2023 par lequel

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00910_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

B..., représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Strasbourg ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté du 21 septembre 2023 par lequel

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01197_20250630

Admin. Appel

30 juin 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 mai 2024, Mme A, représentée par Me Kling, demande à la cour : 1) d'annuler le jugement du 20 mars 2024 du tribunal administratif de Strasbourg

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01199_20250617

Admin. Appel

17 juin 2025

B, représenté par Me Kling, demande à la cour : 1) d'annuler le jugement du 20 mars 2024 du tribunal administratif de Strasbourg, en ce qui le concerne ; 2) d'annuler l'arrêté préfectoral du 29 novembre

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01200_20250617

Admin. Appel

17 juin 2025

B, représenté par Me Kling, demande à la cour : 1) d'annuler le jugement du 20 mars 2024 du tribunal administratif de Strasbourg ; 2) d'annuler l'arrêté préfectoral du 29 novembre 2023 de la préfète

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01684_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

B..., représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2307494, 2401234 du 14 mai 2024 ; 2°) d’annuler les décisions le concernant ; 3°) d’enjoindre à la préfète du

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24NC02203_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

Par une requête enregistrée le 19 août 2024, sous le n° 24NC02203, Mme D..., représentée par Me Kling, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 27 juin

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_25NC00565_20250404

Admin. Appel

4 avril 2025

B, représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 décembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 juillet 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Bas-Rhin de lui délivrer

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00999_20250606

Admin. Appel

6 juin 2025

A, représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 mars 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Bas-Rhin de lui délivrer un titre

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02113_20251107

Admin. Appel

7 novembre 2025

B..., représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 26 juin 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 4 février 2025 ; 3°) d’enjoindre au préfet du Bas-Rhin de lui délivrer

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24NC00982_20240823

Admin. Appel

23 août 2024

C, représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 février 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 février 2024 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le

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CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01196_20240809

Admin. Appel

9 août 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 mai 2024, Mme B, représentée par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 mars 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7

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CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01212_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

A, représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 février 2024 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 23 janvier 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Haut-Rhin de lui délivrer

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CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01722_20241011

Admin. Appel

11 octobre 2024

C, représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 avril 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 février 2024 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui délivrer

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02198_20241122

Admin. Appel

22 novembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 août 2024, Mme B, représentée par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 juin 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00299_20220718

Admin. Appel

18 juillet 2022

C, représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2102495 du 8 juin 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2021 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre à la préfète

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00046_20230615

Admin. Appel

15 juin 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 janvier 2023, Mme B, représentée par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 octobre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24NC00896_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

A..., re résenté ar Me Kling, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 8 se tembre 2023 ar lequel la réfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01723_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée 28 juin 2024, Mme C, représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 mai 2024 ; 2°) d'enjoindre à la préfète du

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01263_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

D, représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 avril 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 mars 2025 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Haut-Rhin de lui délivrer un titre

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