Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_23PA02754_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 octobre 2023, l’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris, représentée par Me Lacroix, conclut au rejet de la requête et demande à ce que soit mise à la charge de
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE01836_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 27 novembre 2020 et, après cassation, les 23 octobre et 29 novembre 2024 l'EHPAD Larmeroux, représenté par Me Lacroix, avocate
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01903_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Par des mémoires en défense, enregistré le 20 septembre 2024 et le 30 juin 2025, la métropole Nice Côte d’Azur, représentée par Me Lacroix, conclut au rejet de la requête d’appel et à ce que la somme de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00099_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
A et de Me Plénet substituant Me Lacroix pour la commune d'Onnion. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE00351_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
La commune de La Garenne-Colombes est propriétaire de terrains situés à l'angle des rues Veuve-Lacroix et des Bleuets sur une partie desquels elle a souhaité aménager un espace vert dénommé " square des
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03613_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
En premier lieu, par un arrêté du 24 septembre 2021, régulièrement publié au recueil des actes de la préfecture de l'Isère le même jour, le préfet de l'Isère a donné délégation à Mme Éléonore Lacroix,
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01369_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
A B et Mme C B, représentés par Me Lacroix, demandent à la cour, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de rejeter la requête d'appel présentée par la société Bouvet Promotion Père et Fils à l'encontre
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02335_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
algérien, après le cessez-le-feu du 18 mars 1962 et la proclamation de l'indépendance de l'Algérie le 5 juillet 1962, en méconnaissance des déclarations gouvernementales du 19 mars 1962, dites " accords d'Evian
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02345_20260225
25 février 2026
25 février 2026
..., professeur certifié de mathématiques, a été admis, au mois de mai 2013, au concours des personnels de direction du ministère de l’éducation nationale, et affecté au collège Les Rives du Léman à Evian
Source officielle5ème Chambre
Francisco Vicente Peredac/Madrid Movilidad SA
DCA_21PA02633_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 octobre 2021, l'AP-HP, représentée par Me Lacroix, demande à la Cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) par voie de l'appel incident, d'annuler l'article
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00606_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 juillet 2023, le CHIMM, représenté par Me Lacroix, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de Mme A la somme de 2 000 euros en application
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT03236_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
C, représenté par Me Lacroix, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision du 14 mai 2019 du ministre de l'intérieur ; 3°) d'enjoindre
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00533_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 avril 2022, la communauté d’agglomération de Bastia, représentée par la SELARL Itinéraires Avocats Cadoz-Lacroix-Rey-Verne, conclut au rejet de la requête et
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02849_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 août 2020, M. et Mme A, représentés par Me Lacroix, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1800582 du tribunal administratif
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE02815_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 décembre 2023, l’Assistance publique – Hôpitaux de Paris, représentée par Me Lacroix, demande à la cour : 1) d’annuler ce jugement
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21441_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 juin 2022 sous le n° 22TL21441, les sociétés Eurovia Provence Alpes Côte d'Azur et Mutuelle d'assurance, représentées par Me Lacroix, demandent
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02669_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
uniquement de ce qu’il est atteint d’un diabète de type 2, d’une cirrhose, d’une hépatite virale chronique C, d’une hernie discale, de varices des jambes, d’hypertension essentielle et d’une crossectomie-éveinage
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03068_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 avril 2021, la société Berim, représentée par Me Lacroix, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à sa mise hors de cause, à
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA01622_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 juin 2025, l’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris, représentée par Me Lacroix, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge de M.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA04808_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 25 novembre 2024 et le 28 mars 2025, l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP), représentée par Me Lacroix, demande à la
Source officiellePage 8 sur 22