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Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 mars 2023, Mme A, représentée par Me Labrousse, demande au juge des référés de la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance en tant qu'elle

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA04618_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 14 décembre 2020, sous le n° 20MA04618, la SCI Villa Arpège, représentée par Me Jérôme Lacrouts, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement

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CAA

5ème Chambre

Francisco Vicente Peredac/Madrid Movilidad SA

DCA_21PA02633_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 octobre 2021, l'AP-HP, représentée par Me Lacroix, demande à la Cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) par voie de l'appel incident, d'annuler l'article

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CAA

1ère Chambre

DCA_23VE00606_20250527

Admin. Appel

27 mai 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 juillet 2023, le CHIMM, représenté par Me Lacroix, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de Mme A la somme de 2 000 euros en application

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CAA

2ème Chambre

DCA_22NT03236_20240920

Admin. Appel

20 septembre 2024

C, représenté par Me Lacroix, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision du 14 mai 2019 du ministre de l'intérieur ; 3°) d'enjoindre

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00533_20230123

Admin. Appel

23 janvier 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 avril 2022, la communauté d’agglomération de Bastia, représentée par la SELARL Itinéraires Avocats Cadoz-Lacroix-Rey-Verne, conclut au rejet de la requête et

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02849_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 août 2020, M. et Mme A, représentés par Me Lacroix, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1800582 du tribunal administratif

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CAA

1ère Chambre

DCA_23VE02815_20260106

Admin. Appel

6 janvier 2026

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 décembre 2023, l’Assistance publique – Hôpitaux de Paris, représentée par Me Lacroix, demande à la cour : 1) d’annuler ce jugement

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21441_20221004

Admin. Appel

4 octobre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 juin 2022 sous le n° 22TL21441, les sociétés Eurovia Provence Alpes Côte d'Azur et Mutuelle d'assurance, représentées par Me Lacroix, demandent

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CAA

3ème Chambre

DCA_24NT00525_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 février 2024 et 6 mai 2024, Mme A C épouse B, représentée par Me Larour, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03068_20221128

Admin. Appel

28 novembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 avril 2021, la société Berim, représentée par Me Lacroix, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à sa mise hors de cause, à

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CAA

9ème Chambre

DCA_24PA01622_20251121

Admin. Appel

21 novembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 juin 2025, l’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris, représentée par Me Lacroix, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge de M.

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CAA

4ème chambre

DCA_24PA04808_20260313

Admin. Appel

13 mars 2026

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 25 novembre 2024 et le 28 mars 2025, l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP), représentée par Me Lacroix, demande à la

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CAA

2ème chambre

DCA_23PA03631_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

Par des mémoires en défense enregistrés les 6 décembre 2023 et 25 janvier 2024, l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris, représentée par Me Violaine Lacroix, conclut au rejet de la requête et à ce que

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA02352_20250108

Admin. Appel

8 janvier 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 27 juin 2024 et 30 septembre 2024, le CHU de Rouen, représenté par Me Lacroix, conclut au rejet de la requête d'appel de M.

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA02369_20240109

Admin. Appel

9 janvier 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er juin 2023, l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris, représentée par Me Violaine Lacroix, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 800 euros

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA02505_20250123

Admin. Appel

23 janvier 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er décembre 2022, la SCI Les Maisons Guislain, représentée par Me Lacroix, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 13 octobre 2022

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX01052_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

des bourgs de Cromac, de Saint-Georges-les-Landes, des Grands-Chézeaux et d'habitats dispersés, ainsi que de plusieurs éléments de patrimoine protégés, tels que l'église de Cromac ou le château de Lascroux

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CAA

2ème chambre

DCA_21PA04709_20220615

Admin. Appel

15 juin 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 7 décembre 2021, l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris, représentée par Me Violaine Lacroix, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de

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CAA

1ère chambre

DCA_24PA01398_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

ar un mémoire en défense, enregistré le 3 juin 2025, le directeur général de l’A -H , re résenté ar Me Lacroix, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme A... la somme de

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