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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22NT00360_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
, " tout est permis " et " ne culpabilisez plus en mangeant vos tartines " ; de même, le graphisme et les mentions utilisés par la société, quand bien même certaines ne seraient plus utilisées, ont laissé
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00583_20220429
29 avril 2022
29 avril 2022
Cette faculté laissée à chaque Etat membre est discrétionnaire et ne constitue nullement un droit pour les demandeurs d'asile. 9. M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00133_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Il résulte également de l'instruction que les débris végétaux ont été laissés en tas sur place.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA03915_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Aux termes du I de l’article 223 B bis du code général des impôts, dans sa rédaction applicable à l’exercice clos le 31 décembre 2013 : « Les charges financières nettes afférentes aux sommes laissées ou
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01531_20220822
22 août 2022
22 août 2022
Par ailleurs, la faculté laissée à chaque Etat membre, par ces dispositions, de décider d'examiner une demande de protection internationale qui lui est présentée par un ressortissant de pays tiers ou un
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02635_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
congé de formation professionnelle d'une journée par semaine du 1er janvier au 30 juin 2014 est à l'origine de la dégradation de ses conditions de travail, il n'apporte pas d'élément de nature à le laisser
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC01048_20230202
2 février 2023
2 février 2023
En vertu du I de son article 24 : " Les objets qui ne peuvent être laissés en possession de la personne détenue pour des raisons d'ordre et de sécurité sont déposés au vestiaire de l'établissement. / Ils
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00249_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
laie, en articulier la mise en lace d’une colostomie de décharge, ne lui ont as été résentées, alors même qu’il s’agit d’une conséquence normale du traitement d’une telle laie.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02126_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
est constitué par un bâtiment unique ; il n'existe aucune nécessité de construire sur plusieurs niveaux ; - le foncier est le même ; - des modes doux et des pistes cyclables sont prévus, ce qui laisse
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT03498_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Lainé, président de chambre, - M. Derlange, président assesseur, - Mme Pénélope Picquet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mars 2025.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00284_20220502
2 mai 2022
2 mai 2022
Lainé, président de chambre, - M. Rivas, président-assesseur, - Mme Béria-Guillaumie, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 mai 2022. La rapporteure, M.
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT02510_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Pons, rapporteur public, - et les observations de Me Bochereau, représentant la SAS Colas France, et de Me Laville-Colomb, représentant la commune de Ploubezre. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00218_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Lainé, président de chambre, - Mme Marion, première conseillère, - M. Catroux, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 février 2026.
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT01036_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Lainé, président de chambre, - M. Catroux, premier conseiller, - M. Mas, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe 30 avril 2026. Le rapporteur, X.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02656_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
57-6-18 précité dispose : " () Aucun objet ou substance pouvant permettre ou faciliter un suicide, une agression ou une évasion, aucun outil dangereux en dehors du temps de travail ne peuvent être laissés
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00098_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
lui accorder une remise totale de sa dette ou, à titre subsidiaire, de lui accorder un échéancier de remboursement à hauteur de 30 euros par mois jusqu'à complet remboursement de sa dette ; 3°) de laisser
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00384_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
Ces mises en cause ne sauraient donc être regardées comme des faits susceptibles de laisser présumer une situation de harcèlement moral.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02654_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
ne fait que partiellement droit à sa demande de remise gracieuse de la majoration de 10 % pour retard de paiement, enfin, de prononcer la décharge de l'obligation de payer la somme de 50 000 euros laissée
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03569_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Lainé, président de chambre, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01140_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Si Mme E avait proposé de nourrir sa fille au lait maternel, celui-ci devait préalablement être testé, afin de s'assurer de l'absence de cytomégalovirus, présent dans 80% des laits maternels aux Antilles
Source officiellePage 8 sur 393
TACO LAILLÉ
28/07/2026
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Laillet, Cassandre, Borelle
10/07/2026
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SELARL LAILLER MATTHIEU
09/07/2026
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LAILLER ET FILS
25/06/2026
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LAILLET, Gaspard, André
19/06/2026
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