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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24DA01664_20250313
13 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 septembre 2024, Mme A, représentée par Me Sylvie Laporte, demande à la cour : - de confirmer le jugement ; - de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
ORCA_23VE02186_20260413
13 avril 2026
B..., représenté par Me Lacoste, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler la décision du 24 septembre 2019 ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat le versement d’une somme de
ORCA_23VE02191_20260331
31 mars 2026
A..., représenté par Me Lacoste, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler la décision du 24 septembre 2019 ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat le versement d’une somme de
Juge unique
DCA_22NT03688_20230111
11 janvier 2023
A, représentés par Me Laporte, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de l'Etat le versement de de la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA05983_20220926
26 septembre 2022
D C, représenté par Me Laporte Pascale, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2114317 du 25 octobre 2021 par laquelle le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03372_20230601
1 juin 2023
B A, représenté par Me Laporte, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 12 octobre 2022 ; 2°) d'annuler la décision du ministre de l'intérieur du 8 janvier
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01327_20241128
28 novembre 2024
A, Me Sylvie Laporte, au titre des articles L.761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991 (article 4) et a rejeté le surplus des conclusions de la requête (article 5).
7ème chambre
DCA_23PA02487_20250429
29 avril 2025
Laforêt, premier conseiller, - les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_23PA01818_20250429
Laforêt, premier conseiller, - les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique, - et les observations de Me Tasciyan, avocat de Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
6ème Chambre
DCA_24PA01887_20251121
21 novembre 2025
Laforêt, premier conseiller, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - les observations de Me Cremel avocat de Mme B... A..., M. C... D... et M. F...
DCA_23PA03726_20250619
19 juin 2025
Laforêt, premier conseiller, - les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique, - et les observations de Me Jousset pour la société Arkod Ingenierie. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_23PA00264_20251003
3 octobre 2025
Laforêt, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - les observations de Me Lionnet, avocat de la commune de Versailles. Considérant ce qui suit : 1. Mme D..., M. E... et M.
DCA_23PA00346_20241231
31 décembre 2024
Laforêt ; - les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_23PA01380_20250227
27 février 2025
DCA_24PA01400_20251017
17 octobre 2025
Laforêt, premier conseiller, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - les observations de Me Goachet pour l’Office public de l’habitat Seine-Saint-Denis Habitat.
DCA_25PA00610_20251017
Laforêt, premier conseiller. Considérant ce qui suit : 1. M.
ORCA_23VE02187_20260413
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 septembre et 13 décembre 2023, Mme A..., représentée par Me Lacoste, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ;
ORCA_23VE02189_20260413
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 septembre et 13 décembre 2023, Mme B..., représentée par Me Lacoste, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ;
DCA_24PA03133_20251219
19 décembre 2025
Laforêt, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00043_20251106
6 novembre 2025
B..., représenté par Me Lassort, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 19 décembre 2024 du tribunal administratif de Bordeaux ; 2°) d’annuler l’arrêté du 9 août 2024 par lequel le préfet
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