Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_24NT03494_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Ce contrat de crédit-bail prévoyait une levée d'option, au bénéfice de la SCI " Je construis ", au prix d'un euro à l'issue du bail, soit le 1er mai 2019.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT03495_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Ce contrat de crédit-bail prévoyait une levée d'option, au bénéfice de la SCI " Je construis ", au prix d'un euro à l'issue du bail, soit le 1er mai 2019.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA04418_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
que sa sœur E A a procédé, seule, à la déclaration pour le compte de tous les indivisaires ; - l'administration n'est pas fondée à imposer entre les mains de Mme A des revenus provenant de la levée
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02722_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Il soutient que la décision implicite est né du silence gardé par le préfet du Pas-de-Calais sur sa demande tendant à la levée de son signalement aux fins de non-admission dans le fichier d'information
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01218_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
A, représenté par Me Jonathan Levy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00996_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 mars 2023, Mme A, représenté par Me Levi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 juin 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NT01973_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
de M. et Mme A B la somme de 3000 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative Par un mémoire en défense enregistré le 27 septembre 2023, M. et Mme A B, représentés par Me Lemarié
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_23VE00705_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
n'entre pas dans l'office du juge du référé d'apprécier les chances de succès d'une action indemnitaire future ; - la seule circonstance qu'elle n'a pas mentionné le coût des travaux nécessaires à la levée
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02635_20250813
13 août 2025
13 août 2025
, que la valeur vénale des parts serait supérieure à la date de la levée de l'option ; - le bénéficiaire de la promesse a opéré une substitution au profit de la société Oasis Invest, laquelle n'a apporté
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02406_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
naissance pris en transcription de ce jugement ; - il n'est pas établi par le ministre que le jugement supplétif, qui concerne une tierce personne, aurait été adressé, en réponse à une demande de levée
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00703_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 avril 2025, Mme A, représentée par Me Levi, avocat de la Selarl Levi-Egea-Levi, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 5
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00221_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
avant l'expiration de ce délai, les établissements sont libérés de leurs engagements un mois au plus tard après la date de leur levée. ". 11.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01004_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Levi et L.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02657_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
recevabilité de sa demande d'annulation du procès-verbal de réception des travaux signé le 4 avril 2013 : - elle est recevable à présenter de telles conclusions à fin d'annulation dès lors que la levée
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA03858_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Ainsi, si le contribuable qui fait état du remboursement de bons anonymes en réponse à une demande de justification, alors que l'anonymat n'a pas été levé à la date de la vente ou du remboursement allégué
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03610_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
contaminé par le virus de la covid 19 à la suite d'un test virologique effectué le 19 janvier 2022, le directeur du centre hospitalier, au regard du certificat de rétablissement délivré à l'intéressé, a levé
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL22133_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
refus de séjour mais a annulé la mesure d'éloignement au motif que l'intéressé était soumis à un contrôle judiciaire lui faisant interdiction de quitter le territoire, qui n'apparaissait pas avoir été levé
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03973_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 28 septembre 2022, l'office public de l'habitat Domanys, représenté par la SCP Alain Levy et associés, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce que la
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT01084_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Le conseil vote sur les affaires soumises à ses délibérations de l’une des trois manières suivantes : -au scrutin à main levée, -au scrutin public, -au scrutin secret.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01626_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
du 6 avril 2022, le tribunal administratif de Nice a annulé la délibération du 17 décembre 2018 et la décision du 10 avril 2019 en tant qu'elles approuvent le classement en zone Uzp du secteur de la Levade
Source officiellePage 8 sur 136