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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_24PA01558_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
D’autre art, la CNSA fait valoir les erreurs commises ar lusieurs candidats dans l’inter rétation des documents de la consultation, conduisant à devoir regarder leurs offres comme irrégulières, et le
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02237_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Philippe Veglio, Pascal Grespinet, Didier Bouquillon, Lucien Gils, Patrick Porte et Yohann Eyssautier. Délibéré après l’audience du 14 octobre 2025 à laquelle siégeaient : M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE00991_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
en France de uis le début de l’année 2018, soit de uis cinq ans, de la durée de son mariage et de la circonstance qu’elle est insérée dans la société française dès lors notamment qu’elle a suivi lusieurs
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03536_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
chalet n°4, situé sur la commune de Belleville, dans le hameau de Saint-Marcel, à environ 3,3 km du hameau de Villarabout, appartient à un ensemble de chalets de parahôtellerie offrant des prestations luxueuses
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03538_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
chalet n°4, situé sur la commune de Belleville, dans le hameau de Saint-Marcel, à environ 3,3 km du hameau de Villarabout, appartient à un ensemble de chalets de parahôtellerie offrant des prestations luxueuses
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03537_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
chalet n°4, situé sur la commune de Belleville, dans le hameau de Saint-Marcel, à environ 3,3 km du hameau de Villarabout, appartient à un ensemble de chalets de parahôtellerie offrant des prestations luxueuses
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02637_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
. / Si une ou lusieurs conditions tenant au délai de rise en charge, à la durée d'ex osition ou à la liste limitative des travaux ne sont as rem lies, la maladie telle qu'elle est désignée ar un tableau
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02801_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
l’absence de nécessité d’un tel examen résulte de l’instruction et notamment du ra ort de l’ex ertise ordonnée ar le juge des référés du tribunal administratif de Nîmes, la atiente ayant reçu lusieurs
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC03045_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
ar ailleurs, l’installation a connu lusieurs autres incidents de uis sa mise en service, consistant en un débordement du système de gestion des effluents liquides, non déclaré s ontanément avant le 20
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01588_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
du 15 se tembre 2021 et jusqu'au 15 octobre 2021 inclus, sont autorisées à exercer leur activité les ersonnes mentionnées au I de l'article 12 qui, dans le cadre d'un schéma vaccinal com renant lusieurs
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01531_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Lucien Guidicelli, secrétaire général de la préfecture du Var, qui a reçu, par un arrêté du 22 mars 2023, visé dans la décision contestée, et régulièrement publié au recueil des actes administratifs de
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01498_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Elle ajoute que des recherches effectuées sur des sites de location immobilière en 2025, ont fait ressortir, pour six villas luxueuses situées dans la baie de Cannes, un loyer annuel moyen, rétabli en
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00050_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
F... a été atteint de lusieurs cancers de la eau et d’un cancer du oumon, dont il est décédé le 13 juin 2012. ar une lettre du 16 juillet 2010, M. E...
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00142_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Delphine Teuly-Desportes, présidente-assesseure, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - les observations de Me Kerdoncuff, représentant Mme B..., - et les observations de Me Luchet
Source officielle1ère chambre (formation à 5)
DCA_20BX03470_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Le projet autorisé consiste en la création d'un cinéma de 5 salles qui se substituera à l'actuel établissement mono-écran de Biganos, situé dans l'espace culturel municipal Lucien Mounaix et doté de 298
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01435_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Lucien Deleye, représentant la commune de Neufchâtel-Hardelot, de Me Pierre Etienne Bodart, représentant la SARL Résidence de la
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01442_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Lucien Deleye, représentant la commune de Neufchâtel-Hardelot, de Me Pierre Etienne Bodart, représentant la SARL Résidence de la
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00986_20230224
24 février 2023
24 février 2023
En ce qui concerne le bien-fondé des titres : S'agissant de la responsabilité du centre hospitalier Lucien Hussel : Sans préjudice d'éventuels recours en garantie, le service public hospitalier est
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02663_20250829
29 août 2025
29 août 2025
Lucien Giudicelli, secrétaire général de la préfecture du Var et sous-préfet de l'arrondissement de Toulon.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25NC00332_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
résulte d’un inventaire de la faune sauvage local réalisée ar un référent de la ligue de rotection des oiseaux à roximité immédiate du site de la carrière de Semondans de janvier à mai 2025 que lusieurs
Source officiellePage 8 sur 9