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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01353_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

7 juin 2022

Enfin, par une décision du 28 avril 2017, l'adjoint au maire de Limoges a prononcé la résiliation du lot n° 4 aux torts de la société. 5.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02630_20240703

Admin. Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT00421_20220916

Admin. Appel

16 septembre 2022

16 septembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22VE01329_20240930

Admin. Appel

30 septembre 2024

30 septembre 2024

Vu les autres pièces du dossier. La clôture de l'instruction a été fixée au 5 janvier 2024.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22VE01333_20240930

Admin. Appel

30 septembre 2024

30 septembre 2024

B A a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision du 13 février 2020 par laquelle le maire de la commune de Rueil-Malmaison a refusé de lui accorder la protection fonctionnelle

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22VE01335_20240930

Admin. Appel

30 septembre 2024

30 septembre 2024

A B a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision du 13 février 2020 par laquelle le maire de la commune de Rueil-Malmaison a refusé de lui accorder la protection fonctionnelle

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22VE01336_20240930

Admin. Appel

30 septembre 2024

30 septembre 2024

B A a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision du 13 février 2020 par laquelle le maire de la commune de Rueil-Malmaison a refusé de lui accorder la protection fonctionnelle

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22VE01379_20240930

Admin. Appel

30 septembre 2024

30 septembre 2024

B C a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision du 13 février 2020 par laquelle le maire de la commune de Rueil-Malmaison a refusé de lui accorder la protection fonctionnelle

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01717_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

La société Fort Salier, maître d'œuvre du projet de M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL00155_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

21 février 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03637_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02873_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

23 février 2023

Enfin, le maître d'ouvrage et son maître d'œuvre n'ayant commandé aucune prestation supplémentaire et les limites du forfait n'ayant pas été dépassées au seul motif que le poids d'acier mis en œuvre aurait

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL02260_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL04635_20230119

Admin. Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA02729_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Par arrêté du 21 avril 2017, la maire de Paris a délivré à M.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21VE00931_20231027

Admin. Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code civil ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00598_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_25MA00423_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02272_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 septembre 2022 et des pièces complémentaires enregistrées les 13 septembre et 21 novembre 2022, la commune de Ronchin, représentée par Me Thomas Pierson, conclut

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX01017_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'environnement ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Source officielle

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