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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00737_20250417
17 avril 2025
Ritter La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui les concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
DCA_23LY02723_20250417
juin 2022, le tribunal administratif de Grenoble a retenu que le projet en litige méconnaissait les dispositions de l'article 4.3 UH du règlement du plan local d'urbanisme (PLU) en ce que le plan de masse
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02950_20250311
11 mars 2025
Julien Dufour, rapporteur public, - et les observations de Me Macé, représentant M. et Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
6ème Chambre
DCA_22PA00237_20220405
5 avril 2022
Niollet, - les conclusions de Mme Mach, rapporteure publique, - et les observations de Me Balguy-Gallois pour M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_20BX01089_20221115
15 novembre 2022
jeudi 9 octobre 2014, à 16 heures 35, au cours du temps d'activité périscolaire de roller organisée, à l'issue du temps scolaire, par la commune de Mérignac dans la cour de l'école élémentaire Jean Macé
DCA_21PA00391_20220419
19 avril 2022
Pagès, - les conclusions de Mme Mach, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1.
DCA_21PA00392_20220419
Pagès, - et les conclusions de Mme Mach, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_21PA00393_20220419
DCA_21PA00394_20220419
DCA_21PA00396_20220419
DCA_21PA00397_20220419
DCA_21PA02734_20220705
5 juillet 2022
B ; - les conclusions de Mme Mach, rapporteure publique, - et les observations de Me Ryndina pour M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.
Juge des référés
ORCA_24PA02439_20240819
19 août 2024
Mame Abdoulaye Seck, secrétaire général de la sous-préfecture du Raincy, signataire des décisions en litige, en cas d'absence ou d'empêchement de M.
ORCA_24PA02725_20240911
11 septembre 2024
Mame Abdoulaye Seck, secrétaire général de la sous-préfecture du Raincy qui disposait d'une délégation de signature à l'effet de signer la décision contestée par un arrêté du 29 août 2022, régulièrement
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02315_20230726
26 juillet 2023
Mame Abdoulaye Seck, secrétaire général de la sous-préfecture du Raincy, signataire de la décision contestée, délégation, en cas d'absence ou d'empêchement du sous-préfet du Raincy, pour signer notamment
ORCA_23PA03374_20231025
25 octobre 2023
Mame Abdoulaye Seck, secrétaire général de la sous-préfecture, conformément à une délégation de signature décidée par l'arrêté n° 2022-3399 du 29 août 2022, régulièrement publié au bulletin d'informations
8ème chambre
DCA_24PA04389_20250121
21 janvier 2025
du dossier que l'administrateur judiciaire a, par des courriers en date du 5 avril 2024, procédé à une recherche des postes disponibles au sein de la fédération française du bâtiment, de la société MACC
DCA_20PA01508_20220524
24 mai 2022
A, - et les conclusions de Mme Mach, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1.
5ème Chambre
DCA_23PA01588_20241028
28 octobre 2024
A l'issue de ces deux ans, elle a intégré le lycée Jean Macé à Rennes en qualité de maîtresse auxiliaire de lettres de grade II, avant de rejoindre les collèges d'enseignement secondaire Villejean puis
3ème chambre
DCA_23TL01938_20250415
15 avril 2025
Mme B, épouse A, a été recrutée, en 1998, en qualité d'agent administratif affecté au service " exportations " par la société MAEC, devenue Groupe Cahors, et son contrat de travail a été transféré, le
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