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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02519_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
B bénéficierait d'une promesse d'embauche en qualité de maçon et que Mme B participe activement aux activités de l'association AFL Bastide, où sa présence " dynamique, sociable et impliquée participe de
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL01134_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
janvier 2022 ; il a par la suite été scolarisé en 3ème UPE2AN et admis en CAP avec de très bonnes appréciations, et a obtenu le diplôme de langue française A et se trouve désormais inscrit en CAP de maçonnerie
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA04261_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
En deuxième lieu, la société Laurière et fils demande la somme de 6 000 euros au titre des travaux supplémentaires TS 24 « reprise des maçonneries pour raccordement arrière des sommiers pendant l’OCP »
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL20259_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
ils ont exposé la somme de 850,08 euros afin de faire constater les désordres pour saisir le tribunal administratif de Toulouse d’une demande de désignation d’expert ; des travaux d’étanchéité des maçonneries
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01416_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
À l’appui de cette analyse, l’experte relève que lors de la réunion d’expertise du 22 novembre 2018, le maçon qui est intervenu avait observé que l’eau ne ressortait pas par les joints du carrelage mais
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01163_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Par acte d’engagement du 19 mars 2001, le lot n° 1 « gros œuvre, maçonnerie, pierre de taille » a été attribué à la société Jacquet.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01041_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
B, notamment ses conditions d'entrée et de séjour en France, sa situation familiale et la formation au métier de maçon suivie.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03462_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Il ressort des pièces du dossier qu'il a travaillé en qualité de maçon pour des entreprises de travail intérimaire de juin 2020 à décembre 2021 puis a été recruté le 10 décembre 2021, sous couvert d'un
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01597_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
B, représenté par la SCP Breillat-Dieumegard-Masson, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 16 mai 2022 le concernant ; 2°) d'annuler les arrêtés du
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00911_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
A B, qui soutient travailler au sein d'une entreprise de BTP en qualité de maçon, se prévaut de la méconnaissance des stipulations précitées de l'article 3 de l'accord franco-tunisien du 17 mars 1988.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01149_20250820
20 août 2025
20 août 2025
méconnaît l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 qui a pour but de favoriser l'intégration de travailleurs algériens entrant en France en vue d'y occuper un emploi ; il exerce la profession de maçon
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02338_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
A B, la société Seyssel Maçonnerie, la société Sol Etude, la société CHAPSOL, et la société Bureau Alpes Contrôles à lui payer une provision de 220 930,82 euros, outre intérêts de droit, capitalisés, subsidiairement
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT01062_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
: « Sont également soumis à la taxe foncière sur les propriétés bâties : / 1° Les installations destinées à abriter des personnes ou des biens ou à stocker des produits ainsi que les ouvrages en maçonnerie
Source officielle3ème chambre (formation à 5)
DCA_20BX03958_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
de l'indemnité forfaitaire pour frais fixes de recouvrement de 40 euros, ainsi que les sommes de 13 619,24 euros et de 6 116,80 euros toutes taxes comprises au titre de l'exécution du lot n° 1 " maçonnerie
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA02637_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
B est en lien direct avec son ancienne activité de maçon qu'il a poursuivie, à titre professionnel et personnel, durant les courtes périodes au cours desquelles il a travaillé au sein de ses services ;
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00607_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
il a examiné si la situation de l’intéressé justifiait de l’admettre exceptionnellement au séjour dans le cadre d’une activité salariée et a alors estimé que la promesse d’embauche à un poste d’aide maçon
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE01792_20260217
17 février 2026
17 février 2026
des démarches en vue d’un mariage civil, que sa compagne est enceinte et qu’il produit une reconnaissance anticipée de paternité ; il maîtrise le français et s’est inséré professionnellement comme maçon
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00786_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
A, représenté par Me Macone, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de prononcer le sursis à exécution du jugement n° 2201804 du tribunal administratif de Toulon du 11 janvier
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL01044_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
A..., qui avait conclu, le 17 février 2022, un contrat de travail à durée indéterminée pour un emploi de maçon spécialisé en montage de pierres, se prévaut de ce que son employeur avait présenté, à la
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA05370_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
, entreprise avec laquelle il a conclu le 1er octobre 2023, un nouveau contrat à durée indéterminée en qualité de maçon, et qui a présenté une demande d’autorisation de travail en sa faveur le 11 février
Source officiellePage 8 sur 93