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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01880_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
B A, représenté par Me Romain Mannevret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 juin 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er mars 2021 par lequel le président de l'université de Picardie
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00094_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
A, représenté par Me Mainnevret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 décembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 août 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Aube de lui délivrer
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00827_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er avril 2022, Mme B, représentée par Me Coche-Mainente, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 septembre 2021 ; 2°) d'annuler
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03158_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
C, représenté par Me Coche-Mainente, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 mai 2019 ; 3°) d'enjoindre le préfet de Meurthe-et-Moselle de lui délivrer une carte
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01699_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
C B, représenté par Me Coche-Mainente, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 septembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 mai 2022 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01042_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
C, représenté par Me Coche-Mainente, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nancy du 18 mars 2021 ; 2°) d'annuler la décision en date du 26 juin 2019 par laquelle
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00612_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
A, représenté par Me Coche-Mainente, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 juillet 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 avril 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de Meurthe-et-Moselle de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01610_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
B, représenté par Me Coche-Mainente demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nancy du 14 septembre 2021 en tant qu'il rejette ses conclusions à fin d'annulation de l'arrêté
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC03008_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
A, représenté par Me Coche-Mainente, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 octobre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er octobre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime lui a fait
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01430_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 mai 2023, Mme E C, représentée par Me Coche-Mainente, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nancy
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00727_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
A, représenté par Me Coche-Mainente, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 décembre 2021 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 19 novembre 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'autoriser
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00668_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 février 2023, Mme B, représentée par Me Coche-Mainente demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nancy
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01323_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
La requête de la préfète des Vosges a été communiquée à M. et Mme C, représentés par Me Coche-Mainente, qui n'ont pas présenté de mémoire en défense.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00339_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Par un mémoire enregistré le 31 août 2022, M. et Mme C représentés par Me Coche-Mainente concluent : 1°) au rejet de la requête du préfet des Vosges ; 2°) par la voie de l'appel incident : - à l'annulation
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC03541_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
E B, représenté par Me Coche-Mainente, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nancy du 17 novembre 2020 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 novembre 2020 du préfet de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02174_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Sibileau, premier conseiller, - et les observations de Me Coche-Mainente, substituant Me Richard, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC03016_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
B, représenté par Me Coche-Mainente, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nancy du 22 octobre 2021 en tant qu'il rejette ses conclusions dirigées contre l'arrêté
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