CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Le service départemental d’incendie et de secours (SDIS) de la Manche a alors transmis le 26 mai 2020 une fiche dite « de liaison vigilance sociale » aux services du département de la Manche.

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_22NT02483_20231027

Admin. Appel

27 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du préfet de la Manche retirant les aides agro-environnementales

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_22NT00123_20220429

Admin. Appel

29 avril 2022

Sur la légalité de l'arrêté du préfet de la Manche du 11 août 2021 : 4.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25NT01540_20251114

Admin. Appel

14 novembre 2025

A... a demandé au tribunal administratif de Caen d’annuler l’arrêté du 28 avril 2025 du préfet de la Manche portant obligation de quitter le territoire français sans délai, fixation du pays de destination

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_20NT03429_20220520

Admin. Appel

20 mai 2022

B conclut au non-lieu à statuer sur sa requête dès lors que le préfet de la Manche lui a délivré une carte de séjour temporaire. M.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_24NT03348_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

La requête a été communiquée au préfet de la Manche qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_21NT02807_20220916

Admin. Appel

16 septembre 2022

de la Manche, que M.

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

DCA_23NT00832_20231201

Admin. Appel

1 décembre 2023

Article 2 : Il sera procédé à une expertise contradictoire entre Mme A, le syndicat mixte Manche Numérique, la SAS Manche Fibre et la société Orange.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_25NT00328_20260109

Admin. Appel

9 janvier 2026

A... a demandé au tribunal administratif de Caen d’annuler l’arrêté du 14 juin 2024 par lequel le préfet de la Manche lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03841_20240410

Admin. Appel

10 avril 2024

Dans ces conditions, le préfet de la Manche, qui pouvait se fonder uniquement sur ce motif pour fonder le refus de titre de séjour opposé à M.

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_22NT02218_20231027

Admin. Appel

27 octobre 2023

, la décision de retrait en litige relevait de la compétence du président de la Région et non de celle du préfet de la Manche. 7.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_25NT00853_20260306

Admin. Appel

6 mars 2026

La requête a été communiquée au préfet de la Manche qui n’a pas produit d’observations. M.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_23NT01884_20240405

Admin. Appel

5 avril 2024

Une mise en demeure a été adressée au préfet de la Manche par un courrier du 29 septembre 2023 et est restée sans réponse.

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_22NT01946_20230113

Admin. Appel

13 janvier 2023

Le préfet de la Manche a en outre opposé à Mme B que M. E ne contribue pas à l'entretien et à l'éducation de l'enfant depuis sa naissance ou depuis au moins deux ans. 3.

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_22NT03725_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

ares accordée sur le domaine public maritime à Mme B, ostréicultrice, les agents assermentés du pôle cultures marines de la direction départementale des territoires et de la mer du département de la Manche

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_25NT00452_20260403

Admin. Appel

3 avril 2026

Procédure contentieuse antérieure : L’Association pour la protection des animaux sauvages (ASPAS) a demandé au tribunal administratif de Caen d’annuler quatre arrêtés du 2 août 2022 du préfet de la Manche

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_25NT00626_20260206

Admin. Appel

6 février 2026

La requête a été communiquée au préfet de la Manche qui n’a pas produit d’observations.

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_24NT01233_20250704

Admin. Appel

4 juillet 2025

Par une décision du 19 décembre 2019, la CDAF de la Manche a rejeté la réclamation de M. et Mme B du 29 octobre 2013.

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT01536_20221007

Admin. Appel

7 octobre 2022

A B a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 16 novembre 2021 du préfet de la Manche en tant qu'il porte refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT02621_20230526

Admin. Appel

26 mai 2023

A B a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 15 novembre 2021 du préfet de la Manche portant refus de titre de séjour.

Source officielle

Page 8 sur 375

← Précédent Suivant →