Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01419_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
Par un jugement n° 1900778 du 22 mars 2021, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02077_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
D É C I D E : Article 1er : Le jugement n° 2000477 du 8 juin 2023 du tribunal administratif de Toulon est annulé. Article 2 : Les demandes de Mme B et de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00297_20230213
13 février 2023
13 février 2023
Vu : - le code des marchés publics ; - le code de justice administrative. La présidente de la Cour a désigné M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00233_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Par un jugement n° 2202682, 2300235 du 9 décembre 2024, le Tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01422_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Par un jugement n° 2404078 du 16 mai 2025, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA02001_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 16 mars 2023 par lequel le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01005_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Par un jugement no 2103192 du 22 février 2024, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00552_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B C a demandé au tribunal administratif de Toulon de prononcer la décharge des cotisations de taxe sur les logements vacants auxquelles
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02951_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
" pour la ville de Toulon.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01534_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Par un jugement n° 2201819 du 7 avril 2025, le tribunal administratif de Toulon a rejeté la requête de M. A....
Source officielle2ème chambre - formation à 3
éenne dans l'arrêt du 18 janvier 2018, Frédéric Jahinc/Ministre de l'économie et des finances
DCA_20MA02732_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
Délibéré après l'audience du 17 mars 2022 où siégeaient : - M. Alfonsi, président de chambre, - M. Mahmouti, premier conseiller, - M. Sanson, premier conseiller.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00928_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Par un jugement n° 2001624 du 20 février 2025, le tribunal administratif de Toulon a condamné l’Etat à verser à M.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02016_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
Par un jugement n° 2300873 du 27 juin 2023, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04991_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
L'association Centre libre d'enseignement supérieur international (CLESI) a demandé au tribunal administratif de Toulon de prononcer la décharge de la cotisation foncière des entreprises à laquelle elle
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04996_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
L'association Centre libre d'enseignement supérieur international (CLESI) a demandé au tribunal administratif de Toulon de prononcer la décharge de la cotisation foncière des entreprises à laquelle elle
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01512_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Par une ordonnance du 18 mars 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 3 mai 2024. Un mémoire présenté pour M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00603_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Par un jugement n° 2001775 du 13 janvier 2023, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01698_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Par un jugement du 22 novembre 2019, le tribunal administratif de Toulon a annulé cette décision et a enjoint à FranceAgriMer de réexaminer la demande de la société.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03442_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Le conseil municipal a, par une délibération du 30 mars 2016, décidé de créer un établissement public administratif (EPA) pour la gestion de cette école à compter du 1er juillet 2016.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04856_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
La décision de suspension du 16 janvier 2018 a été annulée par un jugement n° 1800286 du tribunal administratif de Toulon du 21 octobre 2021. Par la présente requête, M.
Source officiellePage 8 sur 14