Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 mars 2024, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 mars 2025, M.

chute dont elle entend, ultérieurement, demander réparation à la commune, en particulier un préjudice corporel qu'elle n'est pas en mesure d'évaluer entièrement ; en outre, l'expertise réalisée le 16 mars

Il ressort des pièces du dossier que, par lettre du 7 mars 2024, dont il a accusé réception le 8 mars 2024, l’avocat de M.

Mme B, ressortissante russe née le 16 juin 1975, entrée en France le 24 mai 2018, a présenté une demande d'asile rejetée le 26 mars 2020 par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA

Par un mémoire en défense et un mémoire complémentaire, enregistrés les 27 mars et 2 mai 2025, le centre hospitalier George Sand, représenté par Me Marcantoni, conclut au rejet de la requête et à ce que

B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 27 mars 2020. Vu les autres pièces du dossier.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 mars 2025, M.

Le rapport de Mme Bruno-Salel a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

B A a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise l'annulation de l'arrêté du 2 mai 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le

Délibéré après l'audience du 26 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Dorion, présidente, Mme Bruno-Salel, présidente-assesseure, M. Ablard, premier conseiller.

Bruno Afchain et M.

Par une décision en date du 2 septembre 2024, la présidente de la cour administrative d'appel de Versailles a désigné Mme Bruno-Salel, présidente, pour statuer par ordonnance en application de l'article

Mme A, ressortissante indienne née le 24 mars 1981, entrée en France selon ses déclarations le 10 mai 2018, a présenté le 16 juin 2022 une demande de titre de séjour sur le fondement de l'article L. 423

Fait à Versailles, le 23 mars 2026. La présidente-assesseure de la 5ème chambre, C.

Délibéré après l'audience du 21 novembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Dorion, présidente, Mme Bruno-Salel, présidente-assesseure, M. Ablard, premier conseiller.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 mars 2025, M.

B A a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 10 mai 2022 en tant que le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de

C B doit être regardé, malgré des écritures mal appropriées, comme ayant demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise l'annulation de l'arrêté du 9 juin 2022 du préfet du Val-d'Oise en tant qu'il

intervenue le 14 mars 2020 ; 3°) d'enjoindre au maire de Saint-François de lui délivrer un certificat valant permis de construire tacite instruit sous le n° PC 97112520SF012 intervenu le 13 mars 2020