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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01028_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Arès avoir constaté que le taux réel de marge s'élevait à 25,39 % au titre de l'exercice clos en 2015 et 25,70 % au titre de l'exercice clos en 2016, elle a appliqué un taux de marge de 25 % aux ventes
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA03089_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Mérenne, - les conclusions de M. Ury, rapporteur public, - et les observations de Me Righi, représentant M. et Mme A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01752_20220502
2 mai 2022
2 mai 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 5 mai 2020, 3 mai 2021 et 26 novembre 2021, M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01327_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 mai 2024, M. A...
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01119_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Délibéré après l'audience du 3 mai 2023, où siégeaient : - M. Bocquet, président, - Mme Vincent, présidente-assesseure, - M. Mérenne, premier conseiller.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02962_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Mérenne a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA03091_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Mérenne, - les conclusions de M. Ury, rapporteur public, - et les observations de Me de Craecker, représentant la commune de Nice. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02331_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
mars 2011, restant dû à la société AG Invest en tant que fournisseur.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01743_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 3 mai 2020, la commune de Fos-sur-Mer, représentée par Me Moutouallaguin, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 mars 2020 du tribunal
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04464_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
2018, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés au titre des exercices clos le 31 mars 2016, le 31 mars 2017 et le 31 mars 2018, une amende infligée sur le fondement de l'article 1759 du
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03525_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
période comprise entre le 1er janvier 2010 et le 12 janvier 2014 ; - la faute de l'établissement public, qui a été relevée par le tribunal administratif de Rennes dans son jugement n° 1603866 du 4 mai
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA00646_20240214
14 février 2024
14 février 2024
d'autre part au versement d'une indemnité de 70 000 euros à raison des préjudices qu'elle estime avoir subis, d'enjoindre à la Banque de France de la nommer au grade de cadre de niveau 4 avec effet au 7 mai
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01763_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
Délibéré après l'audience du 13 mars 2023, à laquelle siégeaient : - M. Bocquet, président, - Mme Vincent, présidente-assesseure, - M. Merenne, premier conseiller.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00069_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Mérenne, - et les observations de Me Hmad, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01982_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Mérenne, - et les conclusions de M. Ury, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02418_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Mérenne, rapporteur, - les conclusions de M. Ury, rapporteur public, - et les observations de Me Catala, avocat de la SASU AC Audit et Expertise. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01003_20230206
6 février 2023
6 février 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 17 mars 2021, M. A...
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02121_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Mérenne, - et les conclusions de M. Ury, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02124_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Mérenne, - et les conclusions de M. Ury, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01121_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
C à hauteur de 2 000 euros pour les mois de mars et mai, et de 2 575 euros pour les mois de septembre et octobre ; de la rémunération brute mensuelle versée à Mme H à hauteur de 857,22 euros pour les mois
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