Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Douai
DCA_23DA02385_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Soutenant que cet ensemble immobilier présente un péril imminent pour la sécurité publique, le maire de la commune de Bruay-la-Buissière a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Lille
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00053_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
D a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 22 juin 2021 par lequel le maire d'Yvrac a refusé de lui délivrer un permis de construire modificatif et d'enjoindre au maire
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA00549_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
La clôture de l'instruction a été fixée au 2 mai 2022 à 12 heures par ordonnance du 30 mars 2022. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01223_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Denis Perrin, premier conseiller, - les conclusions de M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02375_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Délibéré après l'audience publique du 12 mai 2022 à laquelle siégeaient : - Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, - M. Marc Lavail-Dellaporta, président-assesseur, - M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00878_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 mai 2023, M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01661_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
2019 lui infligeant une astreinte administrative à compter du dépôt du porter à connaissance du 1er mars 2018 ; 3°) de la décharger du paiement de l'amende infligée par l'arrêté du 2 mai 2019, ou à
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01984_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Marc Heinis, président de chambre, - Mme Corinne Baes-Honoré, présidente-assesseure, - M. Denis Perrin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 février 2023.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01577_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Jean Perrin, à Lyon.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00019_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Par un arrêté du 29 mars 2023, le préfet du Nord a rejeté cette demande, a obligé M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01158_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 mai 2024, Mme B, représentée par Me Perrin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2304171 du tribunal administratif de Bordeaux
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01206_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
B, a confirmé cette sanction par une décision du 4 mars 2019.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02622_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Par ordonnance du 2 mai 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 17 mai 2023.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02354_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
I, représenté par Me Pepin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 mai 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Guyane du 3 juin 2020 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Guyane de
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02116_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Par un arrêté du 7 mars 2022, le préfet de la Seine-Maritime a rejeté cette demande. Puis, par un arrêté du 21 mars 2022, le préfet a obligé M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02119_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 4 juin 2021, le 4 février et le 4 mai 2022, la SAS François Perrino Holding, représentée par Me Albert, demande à la Cour :
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01938_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 septembre 2022 et des mémoires enregistrés le 21 mars 2023 et le 17 mai 2023, ce dernier n'ayant pas été communiqué, M.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA05115_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
La SARL Perrenx Audit et Conseils est un cabinet d'expertise comptable.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01761_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Marc Lavail Dellaporta, président-assesseur, - M. Denis Perrin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 28 avril 2022. Le rapporteur, Signé : D.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01762_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Marc Lavail Dellaporta, président-assesseur, - M. Denis Perrin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 28 avril 2022. Le rapporteur, Signé : D.
Source officiellePage 8 sur 167