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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_23VE01386_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement le 18 juin 2023 et le 26 novembre 2024, sous le n° 23VE01386, la société Free Mobile, représentée par Me Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00808_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Mme B..., ressortissante arménienne née le 31 août 1974, serait entrée sur le territoire français le 26 mai 2016 selon ses dires.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02324_20230202
2 février 2023
2 février 2023
A la date du refus de titre de séjour contesté, celle-ci résidait avec sa mère en Martinique. Si M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_23NC00470_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
conduisent à considérer la ZIP du projet éolien de Brotte-Lès-Ray comme présentant un enjeu très faible à moyen vis à vis des migrations prénuptiales et un enjeu modéré pour le Milan noir, le Busard Saint-Martin
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00983_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par un arrêt avant dire droit nos 20MA03576 - 20MA03584 - 20MA03606 - 20MA03607 - 20MA03674 du 21 décembre 2022, la cour administrative
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01492_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Martin, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - les observations de Me Berenger, représentant M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00134_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Par un arrêt avant dire droit n° 21BX00134 du 23 mai 2023, la cour administrative d'appel de Bordeaux a, en application des dispositions de l'article L. 113-1 du code de justice administrative, sursis
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01552_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bénédicte Martin, - et les conclusions de Mme Pauline Reynaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT03046_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
d'une telle carte de séjour, comme tout étranger séjournant régulièrement sur le territoire, peut en principe, ainsi que l'énonce l'article R. 321-1 du code, circuler librement " en France ", c'est à dire
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01941_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Elle soutient que le vice retenu par l'arrêt avant dire droit de la Cour a été régularisé par le permis de construire modificatif, dès lors que la terrasse du 1er étage n'est plus accessible au public
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA04752_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Procédure devant la Cour : Par un arrêt rendu avant dire droit le 28 mars 2023, la Cour a ordonné, avant de statuer sur les conclusions de M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01673_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
mémoires complémentaires enregistrés les 21 avril, 5 mai et 26 novembre 2021, ainsi que le 26 janvier 2022, la société Adrien B Développement, représentée par Me Perez, demande à la cour : 1°) avant dire-droit
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02235_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Martin, - et les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02340_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Il peut, même d'office, ou pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu'il n'y a pas lieu à cette condamnation ". 8.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00070_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
B, ressortissant géorgien né le 12 mai 1971, serait entré sur le territoire français au mois de juillet 2008 selon ses dires.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01196_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Martin, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - les observations de Me Trojman représentant M. et Mme C, - et les observations de Me Virassamy, substituant Me Büsch, représentant
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01407_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bénédicte Martin, - et les conclusions de Mme Pauline Reynaud, rapporteure public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01340_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
Si elle soutient que cette année également n'a pas été validée faute d'avoir effectué le stage de 1ère année, ce dire n'a pas été corroboré par un document émanant de l'établissement d'enseignement.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00535_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par un arrêt avant-dire droit n° 20BX00535 du 30 janvier 2023, la cour, en application de l'article L. 181-1 du code de l'environnement
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01802_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Il peut, même d'office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu'il n'y a pas lieu à cette condamnation. ».
Source officiellePage 8 sur 40