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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01611_20230516
16 mai 2023
à l'article L. 181-3 du code de l'environnement ; - le projet n'est pas de nature à porter atteinte à l'avifaune et en particulier à l'alouette des champs, à l'œdicnème criard et au busard Saint-Martin
1ère chambre
DCA_24PA01329_20250515
15 mai 2025
E D, représentés par Me Ramdenie (SELARL Grange-Martin-Ramdenie), demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2212136 du 29 janvier 2024 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02731_20250916
16 septembre 2025
Délibéré après l'audience du 8 août 2025 à laquelle siégeaient : Mme Frédérique Munoz-Pauziès, présidente, Mme Bénédicte Martin, présidente-assesseure, Mme Lucie Cazcarra, première conseillère,
4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA03385_20221004
4 octobre 2022
statut, relatif aux conditions de recours aux vacataires : " Les compagnies consulaires peuvent employer des intervenants vacataires dans les cas suivants : exécution d'une tâche précise sur un emploi dénué
DCA_21PA02320_20220428
28 avril 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 30 avril 2021, un mémoire enregistré le 13 novembre 2021, la société Free mobile, représentée par Me Martin, demande à la Cour : 1°) d'annuler
DCA_22BX01912_20230328
28 mars 2023
Enfin, la requérante n'établit pas avoir exercé une activité professionnelle depuis son entrée en France et ne justifie ni du développement d'un réseau particulièrement dense de relations sociales sur
DCA_21BX04569_20250114
14 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bénédicte Martin, - les conclusions de Mme Pauline Reynaud, rapporteure publique, - et les observations de Me Vieira, pour
DCA_21MA02667_20230228
28 février 2023
A... a été communiquée au préfet des Alpes-Maritimes, qui n’a pas produit d’observations.
4ème chambre
DCA_24NT00564_20241025
25 octobre 2024
Si elle soutient, en outre, que l'obligation qui lui est faite de pointer au commissariat de Lorient le mardi et le jeudi à 10 heures est incompatible avec ses obligations scolaires, elle indique être
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01830_20250701
1 juillet 2025
le rapport de Mme Mauclair, présidente assesseure ; - les conclusions de Mme Djebiri, rapporteure publique ; - les observations de Me Frigière substituant Me Merotto pour les consorts B et de Me Martin
3ème chambre
DCA_22PA05008_20230705
5 juillet 2023
B, représenté par Me Ferdi-Martin, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris du 24 octobre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de police du 24 juin 2022 ;
DCA_25NT00555_20260109
9 janvier 2026
E..., aviculteur né le 9 juin 1971, se prévaut de plusieurs attestations circonstanciées selon lesquelles il a un comportement dénué de toute violence, même verbale, et qu’il ne représente aucune menace
DCA_20BX02266_20221220
20 décembre 2022
sensibilité ou de qualité justifiant une protection particulière ; l'impact du projet sur le château de Brosse, la ville de Saint-Benoit-du-Sault, l'église Saint-Jean-Baptiste à Chazelet et l'église Saint-Martin
2ème Chambre
DCA_21VE02535_20231027
27 octobre 2023
des mémoires, enregistrés le 30 août 2021, le 6 février 2023, le 7 juin 2023 et le 25 septembre 2023, Me Michèle Lebossé, administrateur judiciaire, Mme D B et Mme A E, représentées par Me Dumaine-Martin
DCA_24BX01206_20250424
24 avril 2025
Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code rural et de la pêche maritime ; - la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 ; - le code de justice administrative.
DCA_24NT01912_20241129
29 novembre 2024
Par un arrêté du 24 janvier 2020, le préfet de la Seine-Saint-Denis a cependant rejeté sa demande et l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours.
DCA_24NT02962_20250603
3 juin 2025
Mme A soutient qu'elle est la mère d'un enfant âgé de cinq mois à charge, sans hébergement, sans ressources et avec un accès extrêmement limité aux denrées d'hygiène élémentaire.
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00230_20250319
19 mars 2025
F C, Hervé Geiger, Martin Issenmann, Guy Germain, Hubert Paumelle, Gérard Fournier, Alexandre Lewandowsk, Francis Losay, Roland Defresne, Roger Cacheleux, Didier Galliot, Dominique Lavallee, Daniel Blanquet
6ème chambre
DCA_23NT00467_20240423
23 avril 2024
Affecté à la DDFIP de Seine-Saint-Denis du 12 juin 2017 au 31 août 2019, il a obtenu sa mutation à la DRFIP Bretagne Ille-et-Vilaine à compter du 1er septembre 2018.
DCA_23NT00658_20240423
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