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Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Soubié, première conseillère, - les conclusions de Mme Le Frapper, rapporteure publique, - et les observations de Me Maurin

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02217_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

Sébastien Ellie, premier conseiller, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 novembre 2023.

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03438_20221004

Admin. Appel

4 octobre 2022

Délibéré après l'audience du 13 septembre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Elisabeth Jayat, présidente, Mme Claire Chauvet, présidente-assesseure, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère,

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01149_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

Sébastien Ellie, premier conseiller, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 avril 2024.

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01342_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

C D, - et les observations de Me Maurin-Gomis, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02027_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Anne Meyer ; - les observations de Me Maurin-Gomis représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02030_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Anne Meyer ; - les observations de Me Maurin-Gomis représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02311_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

Sébastien Ellie, premier conseiller, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mai 2024.

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00280_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

Henriot, - les conclusions de Mme Pruche-Maurin, rapporteure publique, - et les observations de Me Dalla Costa, représentant la société Ramier.

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00353_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

Stéphane Gueguein, - les conclusions de Mme Héloïse Pruche-Maurin, rapporteure publique, - et les observations de Me Baulard, représentant la société GXO Logistics froid France.

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00413_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

Henriot, - les conclusions de Mme Pruche-Maurin, rapporteure publique, - et les observations de Me Cedah, représentant M.

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CAA

5ème chambre

DCA_20VE01776_20240325

Admin. Appel

25 mars 2024

demande de la cour en application de l'article R. 611-8-1 du code de justice administrative, le syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne (SIAAP), représenté par Me Matharan

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01906_20231220

Admin. Appel

20 décembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistrée le 27 avril 2023, la commune d'Ajaccio, représentée par Mes Matharan et Rossignol-Infante, conclut au rejet de la requête et demande à la Cour de mettre à la charge

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY02264_20231006

Admin. Appel

6 octobre 2023

B A, ressortissant marocain né le 30 janvier 2000 à Sidi Kacem (Maroc), est entré en France, alors qu'il était mineur, à une date et dans des conditions indéterminées.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01738_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Héloïse Pruche-Maurin, - les conclusions de M.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00422_20250710

Admin. Appel