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2017, 31 décembre 2018 et 23 mai 2019, et après cassation, un mémoire récapitulatif et un mémoire en réplique enregistrés les 22 mai et 17 juillet 2023, la société Chargeurs, représentée par Me Espasa-Mattei

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CAA

4ème chambre

DCA_25NT00770_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 mars 2025, M. et Mme B..., représentés par Me Matel, demandent à la cour : 1°) à titre principal, d’annuler ce jugement du tribunal administratif

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03350_20220919

Admin. Appel

19 septembre 2022

C..., incarcéré au sein de la maison d’arrêt de Grasse, ont été trouvés dissimulés sous le matelas du lit du bas dans une boîte de céréales, un téléphone avec une carte SIM, un chargeur et une liste de

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CAA

2ème Chambre

DCA_23VE01307_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

Il ressort des motifs de l'arrêté en litige que si la matrice cadastrale du bien situé 61 rue Jean Raynal contient un compte de propriété au nom de M.

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CAA

3ème Chambre

DCA_23VE02125_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 17 novembre 2023, la SARL Eurosocial, représentée par Me Mattei, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) de mettre à la charge de l’Etat le versement

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CAA

2ème chambre

DCA_24PA00054_20250319

Admin. Appel

19 mars 2025

A, représenté par Me Martel, demande à la Cour : 1°) d'ordonner avant dire droit une expertise contradictoire de la surface imposable et de la configuration du local en cause en vertu de l'article R.

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CAA

5ème chambre

DCA_21NT00281_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

préfet, indiquant le nom de la commune où le territoire est situé, les numéros que les parcelles dont il se compose portent sur le plan cadastral, et le nom du propriétaire tel qu'il est inscrit sur la matrice

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CAA

Juge des référés

ORCA_25PA05885_20260130

Admin. Appel

30 janvier 2026

langage informatique à retenir pour bâtir un outil conversationnel dans le domaine de la trésorerie, ainsi qu’une « méthodologie de sélection de prestataires de services de paiement à l’aide d’une matrice

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE00855_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 mars 2021, la SAS établissements horticoles Georges Truffaut, représentée par Me Espasa-Mattei, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler

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CAA

2ème Chambre

DCA_20VE03214_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

Enfin, il produit une promesse d'embauche de la SARL Matrice-Bâtiment daté du 13 février 2018 pour le poste d'ouvrier d'exécution.

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CAA

6ème chambre

DCA_24NT01744_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

postérieurement à la décision en cause, par le père des enfants qui autorise ces derniers à la rejoindre en France, ainsi qu’un jugement du 6 janvier 2025 par lequel le tribunal de paix de Kinshasa / Matete

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00711_20260313

Admin. Appel

13 mars 2026

2132-3 du code général de la propriété des personnes publique, à raison de la présence, sans titre autorisant l’occupation du domaine public maritime, de ce local de restauration, d’une terrasse, de matelas

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE00852_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 mars 2021, la SAS société des nouveaux hypermarchés, représentée par Me Espasa-Mattei, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE00853_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 mars 2021, la SAS Carrefour hypermarchés, représentée par Me Espasa-Mattei, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2002645

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE00854_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE00856_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 mars 2021, la SAS société de luxe d'hôtellerie française, représentée par Me Espasa-Mattei, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance

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CAA

1ère Chambre

DCA_23NT01507_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

B A représenté par Me Crosnier-Martel demande à la cour dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de de Nantes du 31 mars 2023 ; 2°) de réexaminer

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00600_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

Par son avis du 26 janvier 2018, la direction départementale des territoires des Deux-Sèvres, s’agissant des chiroptères, s’est étonnée de la position des six éoliennes, à moins de 200 mètres des matrices

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY00377_20220928

Admin. Appel

28 septembre 2022

De même pour les passages d'eau où l'écran d'enrochement fera barrage aux écoulements et empêchera une liquéfaction de la matrice.

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00306_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

le 22 février 2019 par la DIRECCTE de l'accord collectif du 31 janvier 2019 portant sur le plan de sauvegarde de l'emploi, la société COPIREL, désormais dénommée COFEL Industries, qui fabrique des matelas

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