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B de quitter le territoire français dans le délai qui lui sera fixé par le préfet de la Haute-Saône, a mis à la charge de l'État le versement à Me Maillard-Salin, avocate de M.

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_22PA05441_20230531

Admin. Appel

31 mai 2023

Magnard, premier conseiller, - M. Segretain, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 mai 2023. La présidente rapporteure, E.

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_22PA05458_20240320

Admin. Appel

20 mars 2024

Magnard, - et les conclusions de M. Segretain, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_22PA05459_20241002

Admin. Appel

2 octobre 2024

Magnard, - et les conclusions de M. Perroy, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_21PA01611_20230614

Admin. Appel

14 juin 2023

Magnard, - et les conclusions de M. Segretain, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_21PA03333_20230531

Admin. Appel

31 mai 2023

Magnard, premier conseiller, - M. Segretain, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 mai 2023. La présidente-rapporteure, E.

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC02685_20220701

Admin. Appel

1 juillet 2022

A, représenté par Me Maillard-Salin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 septembre 2021 ; 2°) d'annuler les arrêtés susmentionnés du 31 août 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet du

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_23PA01606_20250205

Admin. Appel

5 février 2025

Magnard, - et les conclusions de M. Perroy, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_23PA04527_20250219

Admin. Appel

19 février 2025

Magnard, - et les conclusions de M. Perroy, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. B exerce en qualité de médecin anesthésiste en Polynésie française depuis 2013.

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_24PA00003_20250319

Admin. Appel

19 mars 2025

Magnard, - les conclusions de M. Perroy, rapporteur public, - et les observations de Me Planchat, représentant la société France Terrassement. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_24PA03158_20260225

Admin. Appel

25 février 2026

Magnard, - les conclusions de M. Perroy, rapporteur public, - et les observations de Me Jambon, représentant la SAS Ovalto Investissement. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_23PA03078_20250122

Admin. Appel

22 janvier 2025

Magnard, - les conclusions de M. Perroy, rapporteur public, - et les observations de Me Guidet, représentant la société MDH Ingenor.

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_23PA03318_20250415

Admin. Appel

15 avril 2025

Magnard, - les conclusions de M. Perroy, rapporteur public, - et les observations de Me Bussac, représentant la société Ansamble. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_23PA03795_20250319

Admin. Appel

19 mars 2025

Magnard, - et les conclusions de M. Perroy, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_23PA04083_20250319

Admin. Appel

19 mars 2025

Magnard, - et les conclusions de M. Perroy, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_23PA05375_20250305

Admin. Appel

5 mars 2025

Magnard, - et les conclusions de M. Perroy, rapporteur public.

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CAA

2ème chambre

Waldnerc/France a déclaré la majoration de 1

DCA_23PA00365_20241120

Admin. Appel

20 novembre 2024

Magnard, - et les conclusions de M. Perroy, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

2ème chambre

DCA_23PA00451_20241211

Admin. Appel

11 décembre 2024

Magnard, - les conclusions de M. Perroy, rapporteur public, - et les observations de Me Usang, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

2ème chambre

DCA_22PA01858_20231122

Admin. Appel

22 novembre 2023

Magnard, premier conseiller, - Mme Fullana, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 novembre 2023. La présidente-rapporteure, E.

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CAA

2ème chambre

DCA_22PA02182_20230927

Admin. Appel

27 septembre 2023

Magnard, - et les conclusions de M. Segretain, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

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